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Droit et stratégies : la reproduction des systèmes familiaux dans le Haut-Dauphiné (XVIIe-XVIIIe siècles)

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

Laurence Fontaine
Laurence Fontaine*
Affiliation:
CNRS — Centre Pierre-Léon Université de Lyon
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Notre point de départ sera une vieille question : quelles influences exercent, à l'époque moderne, les lois concernant la transmission des biens sur la structure des familles ? Dans la lignée de Tocqueville et de Le Play, Jean Yver et Emmanuel Le Roy Ladurie ont déduit des coutumiers et des recueils de lois trois grands types de structures familiales ainsi que les grands référents (lignage/ ménage) sur lesquels elles s'appuient.

Summary

Summary

A study of wills from the alpine valleys of Upper Dauphine in the 17th and 18th centuries shows that there was no single model of inheritance, but rather a wide variety of practices. In addition to a diversity of inheritance patterns, there was a diversity over time within particular families; some family heads made different wills at different times in their lives, following a different inheritance pattern each time.

This article attemps to determine how effective the juridical rules on inheritance were. It also addresses the contradiction between the attempt to construct a typology base on these rules while at the same time recognizing that they were not always adhered to. To understand the different ways in which property was transmitted from one generation to the next, the author proposes to replace the traditional classification of inheritance practices in terms of geographic regions with one that takes into account changes over time and the contrasting evolution of such practices among different social groups.

Type
Pratiques du Droit
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 47 , Issue 6 , December 1992 , pp. 1259 - 1277
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1992

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References

Notes

1. Alexis de Tocqueville, dans le troisième chapitre de De la démocratie en Amérique, est surpris de constater que les penseurs politiques ont attribué si peu d'importance aux lois de succession alors qu'à son avis la règle de la division des biens entre les héritiers est un élément essentiel de la démocratisation de l'Amérique. OEuvres, 1, Paris, 1951, pp. 46-50.

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5. Il conviendrait d'interroger aussi les formes de production de ces actes pour comprendre ce que signifie le recours à l'enregistrement notarial et comment se conjuguent volontés paysannes et codifications notariales. Toutefois, si dans l'analyse de la vie économique villageoise la réponse à ces questions préalables est essentielle, en matière de dévolution des biens, il en va tout autrement car contrats de mariages et testaments font partie des rituels familiaux et garantissent de la validité des transmissions. Voir Fontaine, L., « Family Cycles, Peddling and Society in Upper Alpine Valleys in the Eighteenth Century » Domestic Stratégies, Woolf, Stuart éd., Cambridge-Paris, Cambridge University Press-EHESS, 1990, pp. 43–68.Google Scholar

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12. Dans son étude de trois villages de la région de Cambridge, Margaret Spufford suggère une conclusion similaire. Elle montre que la poussée démographique et les difficultés économiques ont, entre le xvie et le xviiie siècle, accentué les écarts entre les groupes des communautés villageoises et brouillé les règles de dévolution des biens. Dans ces villages, l'héritier institué doit dédommager ses frères et sœurs ; s'il a lui-même réussi à accumuler des revenus, il les utilise à cette fin mais si la conjoncture ne le lui a pas permis, il se voit contraint de les dédommager sur la propriété qui lui a été léguée. Seuls les grands propriétaires ont pu maintenir l'instauration d'un héritier principal alors que dans le même temps les plus modestes ont dû diviser leurs propriétés. Ce qui revient à montrer qu'entre les pratiques d'héritiers uniques et celles de division des biens entre les enfants, il n'y a peut-être que deux phases d'une même stratégie. Spufford, M., Contrasting Communities, English Villagers in the Sixteenth and Seventeenth Centuries, Cambridge University Press, 1974, pp. 85–92, 104-119, 159-167.CrossRefGoogle Scholar Ses analyses sont reprises dans «Peasant Inheritance Customs and Land Distribution in Cambridgeshire from the Sixteenth to the Eighteenth Centuries » J. Goody, J. Thirsk et E. P. Thompson éds, Family and Inheritance, op. cit., pp. 156-176.

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14. Pour J. Cole et E. Wolf, cette variable permet de comprendre quel sera l'héritier. Ils proposent la règle tendancielle suivante : plus la différence d'âge est grande et plus l'héritier désigné a de chances de le devenir effectivement et, à l'inverse, plus la différence d'âge est réduite, plus la probabilité est grande que l'héritier désigné ne soit pas celui qui hérite effectivement ; un frère plus jeune prenant alors sa place. Derrière cette pratique, les auteurs voient le besoin des enfants de prendre leur indépendance contre un père qui conserve l'autorité jusqu'à sa mort ; The Hidden Frontier, op. cit., pp. 182-187.

15. Pour une discussion sur l'utilisation des rôles fiscaux dans l'analyse des communautés villageoises, voir L. Fontaine, « Family Cycles », art. cit., pp. 44-48.

16. En tout cas, dans leurs luttes politiques, les familles utilisent ou ignorent selon les cas les arrêts royaux. Fontaine, L., « Affairi di Stato, affairi di famiglie: politica anti-protestante, stratégie private e vita communitaria in una valle alpina del xviie secolo », Quaderni Storici , 72, 1989, pp. 849–882.Google Scholar

17. Sur le devenir des orphelins, Fontaine, L., «Solidarités familiales et logiques migratoires en pays de montagne à l'époque moderne», Annales ESC , n° 6, 1990, pp. 1433–1450.Google Scholar

18. Maurice Garden fait la même observation pour les contrats de mariage lyonnais. M. Garden, Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, Bibliothèque de la Faculté des Lettres de Lyon, Lyon, 1970. Une édition abrégée a été publiée par les éditions Flammarion, Paris, 1975. Même constatation dans H. G. Rosenberg, op. cit., p. 24.

19. A. D. Isère, 27J 3/47, papiers de l'abbé Nicolas Col. En Corse, au xviiie siècle, un phénomène similaire a dû se produire puisque certaines dots se sont trouvées parfois très supérieures à la part d'héritage au point que les coutumes de certaines villes ont fixé un maximum pour les dots. C. Spinosi, Le droit des gens mariés en Corse du XVIe au XVIIIe siècle, Aix-en-Provence, 1956, cité par Augustins, G., «Esquisse d'une comparaison des systèmes de perpétuation des groupes domestiques dans les sociétés paysannes européennes», Archives européennes de sociologie , t. XXIII, 1982, pp. 39–69 (64).CrossRefGoogle Scholar

20. A. D. Hautes-Alpes, 1E 7217, 24 mai 1688.

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22. Savoir s'il y a eu croissance ou stagnation démographique dans les Alpes au xviiie siècle reste encore une question que le manque de données sûres avant le xixe siècle rend difficile. Le cas de l'Oisans confirme l'intuition de R. Blanchard qui suggère que la forte poussée du premier xixe siècle ne serait qu'un mouvement de récupération après les crises de mortalité des années 1790 et les ponctions dues aux guerres napoléoniennes : Les Alpes occidentales, tome 7, Grenoble, 1956, p. 530. L'analyse des systèmes migratoires de ces villages atteste des poussées de surpopulation cycliques depuis le xve siècle. Fontaine, L., « Les réseaux de colportage des Alpes françaises entre xvie et xixe siècles », Bollettino storico délia Svizzera italiana, sous presse.Google Scholar

23. P. P. Viazzo et D. Albera, «Population, Resources and Homeostatic Régulation in the Alps : the Rôle of Nuptiality », Itinéra, fasc. 5/6, 1986, pp 182-231, suggèrent que le mariage tardif et le haut degré de célibat observé dans les Alpes à partir du xixe siècle est peut-être à ces époques de création récente (pp. 188-190). Les travaux de D. Sabean montrent dans le Wurtemberg du xviie siècle un changement complet de modèle de dévolution des biens entre les générations d'avant et celles d'après la guerre de Trente Ans, D. Sabean, « Aspects of Kinship Behabiour and Property in Rural Western Europe Before 1800», dans J. Goody, J. Thirsk et E. P. Thompson éds, Family andInheritance, op. cit., pp. 96-111.

24. Nous ne connaissons ni sa date de naissance, ni celle de son mariage mais d'une part sa femme est née au milieu du xviie siècle et morte en 1721 à 78 ans — lui même est décédé dans les quatre années précédentes — et d'autre part le couple a, en 1685, un fils qui sait très bien signer.

25. Archives privées de la famille Gourand.

26. A. D. Isère, 3E 898, 27 août 1754.

27. A. Farge, La vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIe siècle, Paris, Flammarion, 1986.

28. Cette approche n'est pas contradictoire avec celle des anthropologues qui, comme Françoise Héritier, cherchent à retrouver les interdits puisqu'ils aident à préciser les bornes à l'intérieur desquelles jouent les stratégies. 29. D'autres exemples où les patrimoines fonciers ne constituent pas l'enjeu majeur de la reproduction familiale dans G. Augustins, «Division égalitaire… » art. cit., pp. 129-130.

30. T. Barthélémy, « Les modes de transmission du patrimoine… », art. cit., pp. 202-203.

31. Déclaration royale de 1689 qui donne les biens des fugitifs aux plus proches parents afin qu'ils soient cultivés.

32. A. D. Isère, 3E 849, 8 juillet 1697 ; 4 février 1699, 5 février 1699. Ces comptages ne sont bien sûr pas exhaustifs puisqu'une partie des transactions ne passe pas par les notaires ou est enregistrée chez les notaires des lieux où les marchands vont commercer.

33. A. D. Isère, 3E 884, 4 mai 1700 ; 3E 885, 29 juillet 1703.

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35. A. D. Isère, 5E 238/1, 5E 580, Registres protestants de Mizoen tenus de 1669 à 1681.

36. Martin, O., La conversion protestante à Lyon (1659-1687), Genève, Paris, 1986, p. 34.Google Scholar

37. Outre les Delor et les Horard, il comprend aussi les familles Vieux, Bérard, Coing pour ne citer que les plus importantes ; A. D. Hautes-Alpes, 1E 7214 à 7219, registres du notaire Rome de la Grave ; Arnaud, E., Histoire des protestants du Dauphiné aux XVIe, XVIIeet XVIIIesiècles, 3 vols., Paris, 1875, vol. 1, pp. 499–510 Google Scholar; P. H. Chaix, «Les grandes familles», art. cit., p. 28.

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39. A. D. Isère, 3E 889, 3 novembre 1723 ; 3E 8890, 23 septembre 1724; 3E 893, 6 avril 1729; 3E 895, 26 février 1740.

40. En 1753, quand ses enfants ont l'âge de s'occuper des récoltes, Noé confie son troupeau à la fille de François Moullaret et le salaire de l'enfant est déduit des créances du père.

41. AD. Isère, 3E 885, 29 mai 1702.

42. A. D. Isère, 3E 890, 12 novembre 1725 ; 3E 890, 9 décembre 1725 ; 3E 891, 10 décembre 1727 et 5 avril 1728 ; ces exemples montrent en outre les précautions avec lesquelles il faut manier les rôles d'impôt.

43. Jacques échange ainsi en complétant avec «ses épargnes" gagnées dans le commerce migrant, des terres contre des prés, A. D. Isère, 3E 889, 22 octobre 1749.

44. A. D. Isère, 3E 896, 28 septembre 1744.

45. A Vasilika, un village grec, on trouve une variante de cette acquisition de terres dans une autre commune que les villages alpins connaissent également : les femmes reçoivent en dot une part du patrimoine foncier de leur père mais le mariage étant virilocal et l'homme habitant souvent un autre village, l'époux n'a pas la possibilité de cultiver les terres de sa femme ; la dot devient alors une monnaie d'échange puisqu'il s'agit de trouver un couple ayant fait un mariage symétrique avec lequel un échange de terres permet de rapporter au village du mari la part reçue par l'épouse. Aussi longtemps que l'échange n'est pas réalisé, et même au-delà, l'épouse et sa famille paternelle contrôlent pleinement l'opération. Friedl, E., Vasilika, a Village in Modem Greece. New York, 1962, Cité par Augustins, G., « Division égalitaire… », art. cit. p. 131.Google Scholar

46. A. D. Isère, 3 E 5414, 9 janvier 1765.

47. A. D. Isère, 3E 887, 29 mai 1713. Moyennant une pension de 11 livres par an, le sieur Pierre Giraud, marchand de la Grave émancipe son fils Hugues qui vient de se marier à Lyon et promet de faire de même pour ses autres enfants, A. D. Hautes-Alpes, 1E 4839.

48. Jacques : 25 novembre 1748, archives familiales et Noé : 28 juin 1751, A. D. Isère, 3E 899.

49. 1E 7214, 21 novembre 1680: «Claudine Ranque, femme séparée de biens de Jean Juge, autorisée par celui-ci vend une terre…»; 1E 7215, 24 nov. 1684: «Demoiselle Catherine Pic, femme de Sieur Louis Aymon marchand, en l'absence de son mari hors de la province, a vendu un chazement de maison…” (son père est présent); 1E 7215, 25 juillet 1684: «honnête Claudine Aymar, femme séparée de biens de Pierre Bonnet autorisée par icelui, laquelle de son gré pour subvenir à sa nourriture vend un pré… », 1E 7218, 1 décembre 1691, Suzanne Juge, femme séparée de biens de Michel Girard, faisant pour ses enfants et son mari auquel elle promet de faire ratifier… ».

50. A D. Hautes-Alpes, 4E 4839, 28 mai 1685.

51. Cité par A. Poitrineau, « Aspects de l'émigration temporaire et saisonnière en Auvergne à la fin du xviiie siècle», Revue d'Histoire moderne et contemporaine, 1962, pp. 5-50 (32) et Les « Espagnols » de l'Auvergne et du Limousin du XVIIe au XIXe siècle, Aurillac, Mazel-Malroux, 1985, p. 53 qui y voit, lui, le besoin des vieux parents de se procurer appui et soutien dans leur vieux jours.

52. A. Poitrineau, Les «Espagnols», op. cit., voir pp. 55-56 et 138 d'autres exemples de contrats.

53. L. Fontaine, «Family Cycles» art. cit. Pour l'Auvergne: A. Poitrineau, Les «Espagnols », op. cit., pp. 55-60.

54. A D. Isère, 3E 896, 4 octobre 1744 et 26 septembre 1745.

55. L. Fontaine, « Le reti del crédite. », art. cit., pp. 573-593 ; pour le Massif central, les épouses espagnoles ne semblent pas plus en mesure de s'occuper du patrimoine auvergnat de leur mari que les Auvergnates du patrimoine espagnol puisqu'à leur tour elles vendent en bloc, une fois veuves, les successions de leurs époux à des marchands migrants; A. Poitrineau, Les «Espagnols »…, op. cit., p. 101.

56. A. D.Isère 4E26BB3.

57. Voir, par exemple, A D. Hautes-Alpes, 4E 4839, 5 mars 1686, ou 15 avril 1690.