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Published online by Cambridge University Press: 26 July 2017
La confiscation a joué dans la formation territoriale de la France et son histoire sociale un rôle considérable. En 1825 encore, évoquant cette pratique et les grandes familles qui lui devaient la richesse, un publiciste pouvait affirmer : « les spoliations atroces et si multipliées, suite de la révocation de l'édit de Nantes (1685), ont même à présent des traces sur le sol de la France ».
Cette question n'a guère été étudiée. C'était là, répète-t-on, après l'abbé Dedieu, « un aspect de la répression dont les religionnaires eurent la noble fierté de ne point se plaindre, jugeant de minime importance la perte de leurs biens ». C'est oublier la solennelle protestation de Claude.
Emmanuel Jahan, La confiscation dès Mens des religionnaires fugitifs de la révocation de l'édit de Nantes à la Révolution [th. Droit, Paris 1957], Bibliothèque d'Histoire du Droit et Droit romain sous la direction de P. C. Timbal, tome I, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence 1959, 25 X 16 cm, 8-188 p., tableaux. Nous avons eu connaissance en terminant ce compte rendu du beau livre d'LûthyHerbert, La Banque protestante en France de la révocation de VEdit de Nantes à la Révolution, I. Dispersion et regroupement, coll. Affaires et gens d'affaires, t. XIX, Paris, 1959.
2. Abbé De Montgaillard, Histoire de France depuis la fin du règne de Louis X VI jusqu'à l'année 1825, tome VIII, 4” éd., P., 1828, p. 326 (débat sur la loi du 12 janvier 1816). Ce n'est pas la confiscation, mais la commise qui a été utilisée contre Jean sans Terre (p. 325, cf. Chopin, De domanio regni Franciae, 1. I, tit. VII) et Samuel Bernard n'était pas juif (t. VII, p. 277), mais ce développement reste valable. Les rois trouvaient dans l'expulsion et la confiscation périodique des Juifs, de 1182 à 1395 et même à 1615, « comme une coupe réglée » (Bsmein) ; ceux qui se convertissaient voyaient leurs biens alors acquis confisqués de plein droit jusqu'en 1393 (Esprit des lois, 1. XXI, ch. XX). Cf. Le Censeur, II, p. 240, critiquant Montlosier, De la monarchie française : « C'est pour l'avoir établie [la confiscation] que les Romains ont eu des monstres pour empereurs ».
3. J. Dedieu, Histoire politique des protestants français, I (1925), chap. VIII, p. 379 (affirn.ation reprise par Lûthy, op. cit., p. 28).
4. Claude, J., Plaintes des Protestants de France, Cologne, 1686, p. 189.Google Scholar Lors des négociations d'Utrecht, « ils demandaient d'abord qu'on leur rendît leurs biens et qu'ils eussent la permission de rentrer chez eux… ensuite la permission d'y venir pour six mois, et puis pour trois, et ensuite pour quinze jours. Le Roi… fit dire par ses plénipotentiaires à ceux d'Angleterre que, comme il ne demandait point que les catholiques rentrassent dans leurs biens ni dans la Grande-Bretagne, ni dans l'Irlande… » (Journal de Dangeau, 13 mars 1713).
1. [C. C. Rulhière] : Eclaircissements historiques sur les causes de la révocation de l'édit de Nantes et sur l'état des protestants en France… tirés des différentes archives du gouvernement. Genève, 1788, 2 t. rel. en un vol. in-12, I I , p. 98. Ouvrage officieux, cf. p. 103 : « le gouvernement se pressa d'en imposer à la rapacité de ces vautours ».
2. Sous-série TT4. Voir E. Hugues, « Liste de documents relatifs au protestantisme contenus dans la série TT », Bull, de la Soc. de l'histoire du protestantisme français, t. XXVII (1878) ; p. 412 sq., notamment p. 425 (toujours utile malgré le changement de cotation) ; Pannier : « La loi du 15 décembre 1790 sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et son véritable promoteur, M. de Marsanne. Ses origines, son développement », ibid., t. XL (1891), p. 112-188 et 188-200, note 1, p. 192, sur l'origine du fonds ; Edith Thomas, « Les sources de l'histoire du protestantisme aux Archives nationales », ibid., 6e série, t . XXV, janvier-mars 1949, p. 107-109. M. Jahan indique avec conscience de quels documents il s'est plus particulièrement servi, mais en donne une description encore plus sommaire que le répertoire numérique de 1897 ; il ne signale pas que des archives domaniales concernant des confiscations sans rapport avec la R.P.R. y restent mêlées (TT 432, minutes retirées de M. de Chesnelon concernant la réunion au domaine des biens des rebelles, 1629-1641). Il a utilisé en outre les archives de la Régie de la généralité de Grenoble, aux Archives de l'Isère, Série II-C.
3. N. Weiss, « Mémoire des biens des consistoires de la généralité de Bordeaux à l'époque de la révocation », Bull, cité, t . XXXVII (1888), p. 82. Les biens des consistoires supprimés, des églises détruites, avaient été donnés en partie, dès 1684, à des hospices (affectation confirmée par la loi du 4 ventôse an IX) et autres établissements catholiques. Etats dans une autre section de la série TT.
4. Luthy, op. cit., p. 30.
5. Première partie : l'administration des biens confisqués avant l'institution de la ferme générale (sic) (1669-1733), p. 29-68 ; deuxième partie : la ferme générale… (1783-1790), p. 71-118. Commentaire d'un bail p. 92 sq. (la référence notariale des actes n'est pas donnée). En fait, continuité dès 1724 (un des premiers fermiers, Pradier, « intéressé dans les affaires du roi », n'est autre que l'ancien fondé de procurationdu régisseur, voir p. 105). La qualité d'administrateur comptable reconnue au régisseur en 1724 est cependant attribuée sans preuve aux fermiers, p. 109. Centralisation à partir de 1700. Peu de traces des tournées effectuées par les fermiers.
1. Rapport fait au nom du comité des Domaines sur la restitution des biens des Religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion, Imp. nat., 1790, 28 p. in-8° ; (Deuxième rapport, p. 5), (cités par Pannier, loc. cit., p. 1901, mais Jahan ne cite aucun article, seulement le titre du Bulletin…).
2. P. 97 (dépoui lement des arrêts du Conseil de janvier-février 1789 : cinq en janvier ; cas rochelais suivi de 1773 à 1789, cf. la hausse générale des fermages étudiée par Ernest Labrousse), cf. Dedieu, p. 394. En outre, les baillistes paient les vingtièmes à partir de 1784 (p. 95).
3. Jouedan et Isambert, Recueil des anciennes lois françaises (d'ailleurs incomplet comme la coll. A'Edits… concernant la R.P.R. de Pilatte, utilisée par Jahan), t. XXVI, p. 345, n° 1331, renvoient à des textes de décembre 1691, octobre 1703 (contrôleurs économes séquestres ?), en août 1707 (16 août, fermiers du Domaine), juillet 1708.
4. Claude, op. cit., p. 75.
5. Ce droit de 6 sols par livre sur les biens « de nouvelle régie » sera maintenu pour les fermiers-régisseurs. A. De Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, I (1693-1699), N° 209 Amiens, cité par Jahan p. 37 en note et p. 32 (formulation peu claire). Boislisle signale certains documents qu'il ne publie pas, mais qu'on aurait pu consulter : états de recettes et de dépenses relatives aux biens protestants (fugitifs non compris) en 1699 — l'intendant de Montauban répond alors qu'il n'existe « aucune régie » (I, 1907) ; instructions données aux commis et employés de la régie, un exemplaire à la date du 21 octobre 1700.
1. 15 décembre 1790. Le décret du 20 septembre 1792 prévoyait un nouveau tableau général des biens : n'a-t-il pas été suivi d'effet ? Celui des 17-23 juillet 1793 étendit la restitution aux provinces : Lorraine et Barrois, réunies après 1689 (l'Alsace n'a pas été touchée par la Révocation). Sur les procès particuliers, Jahan a consulté le Recueil des lois et arrêts jusqu'en 1820 (à compléter par le Journal du Palais et le Journal des Audiences, par ex. : I, 733 (Montpellier, 1791 au 6 thermidor an XI).
2. Pannier, loc. cit.
3. N. Weiss, Bull, cité, t. XXXVII, 1888, p. 360 (placets de janvier à oct. 1685, 01 602) ; IX, p. 433, demande des biens faite par Mgr l'évêque de la Rochelle pour son chapitre, enreg. 15 janv. 1697.
4. Edit du 9 déc. 1689, préambule (Jahan, p. 16, note 11).
5. Mémoires, éd. A. de Boislisle, t. VI, p. 255 (il « ne s'y est pas oublié », ajoute Saint- Simon). M. Jahan n'a eu recours, quand il l'a fait, qu'à l'édition de 1829. Boislisle donne une notice sur Nicolas-Rémy Boucher, secrétaire du roi depuis 1660, conservateur des hypothèques des rentes de 1678 à 1685, grand audiencier de 1687 à 1700. Son fils fut nommé intendant en 1717 sans avoir été maître des requêtes (voir Desgraves, L., L'intendant Claude Boucher et l'administration de la généralité de Bordeaux de 1720 à 1743, Bordeaux, 1945 Google Scholar, et le dossier généalogique B. N., Ms fr. 7 013, f°8 558- 566). Sur le chancelier Boucherat, notice assez développée in Dictionnaire de Biographie fr. Prévost-Roman D'Amat : créature de Turenne qu'il avait contribué à convertir. Sur les économes généraux (deux à la fois), Laplatte, C., « Les évêchés vacants et la régie des économats », Rev. de l'histoire de l'Eglise de France, t. 23, 1937, p. 199–223.Google Scholar Boucher est révoqué le 27 février 1724 avec Le Petit, chargé du tiers réservé aux conversions : depuis 1717, devenu fermier des biens protestants, c'est à ce Le Petit qu'il versait ou plutôt ne versait pas le prix du bail. Il est remplacé par Marchai qui était son associé dans la ferme (” inconnu » pour Jahan, p. 59).
6. Art. cité note précédente. Thèse non soutenue faute de documentation (mais qui néglige un ms fr. nouv. acq. 21 255 de laB. N., comptes de gestion d'abbayes) : conclut que la régie des économats n'offrait aucun intérêt pécuniaire et que la régale spirituelle avait beaucoup plus d'importance.
1. Dedieu, op. cit., p. 383 : en 1757, le Trésor refuse d'y subvenir parce que le budget des affaires protestantes est autonome ; Laplatte, art. cité, p. 199 ; paiement direct de gratifications dans TT 294, dossier 5 (les secrétaires des intendances en recevaient pour faciliter les recherches de biens à confisquer). Jahan, passim, notamment p. 100-101, p. 80 : état de situation du 1e r janvier 1779 (” paiements faits par ordre du roi » depuis neuf ans : 210 000 livres ; pension aux N.C. : 156 805). Le bureau de Paris n'emploie que 3 ou 4 commis, mais la « façon des comptes » exige le recours à un comptable qui reçoit 9 000 livres pour les neuf ans du bail (p. 108). Voir note suivante.
2. Piales, Traité des réparations… des églises et autres bâtiments, t. IV, 1762, cit. par C. Laplatte, art. cit. Dans le vol. de la coll. Clio consacré au x v m e siècle par E. Préclin (1949), la notice de la p. 264-265 donnerait à penser qu'il a existé une administration nommée « de l'Economat des religionnaires ».
3. Luthy, op. cit., p. 30.
4. L'abbé Dedieu se permettait, en effet, plus d'esprit critique vis-à-vis de l'évêque de Nantes : « l'évêque montre avec quelque complaisance (lucidité pour Jahan) comment les édits ont été éludés… Sa conclusion est que les édits ont été presque tous éludés. Or, les aveux de Plessart (régisseur nommé par lui) ont pour le moins autant de force… Ces lamentations ont pour nous le précieux avantage de pouvoir comparer l'opinion des gens de la régie… » Le rapport de Mgr de Tressan (TT 436) était ainsi décrit par E. Hugues : « volumineux et intéressant mémoire analysant les édits, les arrêts, présenté le 6 mai 1723 au conseil des affaires ecclésiastiques par… qui avait reçu l'ordre de faire un travail sur cette matière, renvoyé à Dubois pour commettre quelques personnes pour l'examiner, examiner les moyens proposés pour faire exécuter dans ce royaume la révocation et prévenir les désordres que pourrait causer son inexécution ».
1. Tableau des frais de régie en 1754 et v. 1780, p . 110, incomplet. Peut-être moins de ports de lettres et d'argent (une partie de la correspondance passe sous le cachet du ministre ; M. Jahan attribue pourtant la médiocrité des résultats financiers à cette mainmise ministérielle). Les frais de personnel et d'administration dépassent le produit final.
2. Labrousse, E., Esquisse du mouvement des prix et des revenus en France au XVIIIe siècle, Paris, 1933.Google Scholar Le taux de 70 % ne devrait cependant pas être adopté d'une manière aussi mécanique pour comparer des sommes d'argent (p. 83) ; plus intéressants, les relèvements déjà notés des fermages (p. 95-97), même à rente perpétuelle (E. Labrousse a aussi étudié cette question depuis 1933 !).
3. Bost, M., « Les protestants montalbanais après la révocation… (1685-1790) ». Bull, archéologique, historique et artistique de la Soc. archéologique de Tarn-et-Garonne, t . LXXVIII, 1951, p. 42–73 Google Scholar, Vid. p. 69. Malgré son titre, cet article est une mise au point sur l'histoire générale de la régie, d'après la série TT.
4. TT 285 B, 185 f08, avec récapitulation générale pour 1724 (f° 185), indication marginale des mainlevées de 1723 à 1726 ; TT 285 c, terrier général des biens et des droits faisant fond à la ferme et régie… au 1e r décembre 1786, 81 fos, 5 col. et numérotation postérieure des arti3les. Le premier de ces registres avait été décrit par Hugues, avec un peu d'illusions, comme « un gros in-folio [il n'est guère impressionnant] contenant la liste des religionnaires fugitifs, la valeur et le produit de leurs biens, document de la plus haute importance : nous possédons enfin la liste des émigrés ou des plus notables. Pas daté. »
1. TT 285 c : ainsi, pour la généralité de La Rochelle, en 1786, surtout les élections de Saintes et Barbezieux (50 % des recettes, 131 art.) et de Marennes (99 art.), les îles de Ré et d'Oléron (23 et 17) n'étant pas négligeables. Pour Paris, hors la ville, seulement quelques rentes acquises par la régie à Juvisy et 14 art. dans le département de Dreux.
2. TT 285 B : condamnations dans le diocèse d'Alais, par ex. f° 107 ; don, arrêt du 1er février 1723, f° 129 ; mainlevées de 1723 à 1726 indiquées en marge, par ex. cinq au f° 166. La récapitulation générale pour 1724 est faite, d'une part, pour les baux de biens-fonds, d'autre part pour les rentes (d'où le tableau de l'ouvrage analysé, p. 68) : il n'y a encore qu'un peu plus de 50 % de rentes à Paris — comme à Bordeaux et en Provence — et un tiers en Languedoc, ce qui donne une proportion globale de 25 %.
3. Voir Papiers Rabaut, pièces historiques, 111, 155, 158, éd. dans le Bull, de la Soc. de l'hist. du prot. fr., t. XXVII (1878), p. 472, « Le protestantisme en 1754, requête des protestants du Bas-Languedoc au Roi » : « outre les confiscations qui ne manquent jamais de suivre les condamnations aux galères », les amendes pleuvent (or ; elles sont également gérées par la régie) ; « celle de 10 800 livres à quoi l'Intendant veut condamner quelques lieux de la Vaunage est totalement ruineuse », impossible à payer à moinî qu'on ne vende une partie des biens-fonds — Jahan n'a-t-il pas exagéré l'attrait du Désert en écrivant, p. 5 : « la plupart des nouveaux converti? ont pris le chemin des garrigues écartées des Cévennes et du Haut-Quercy » ?
4. La graphie « Pragilas » aurait pu faire l'objet d'une note explicative. Cf. J. J. Hémardinquer, « Les Vaudois du Dauphiné de (et non et) la résistance à l'insurrection », dans Bollettino délia Società di Studi Valdesi, n° 103, maggio 1958, p. 53 sq. ; et, plus directement, Bull, de la Soc. d'Histoire vaudoise, n° 2 (1885), p. 8-19 : « la Révocation de l'Edit de Nantes et les Vaudois » ; n° 10 (août 1893), p. 10-21 : P. Rivoire, « Relèvement momentané et extinction des églises du val Pragela (1706-1730, régime piémontais) » ; n° 22 (juin 1905) : A. Vinay, « Registres de l'anc. église de Mentoules en Val Cluson, de juin 1629 à oct. 1685… des abjurations (p. 314-320)… des familles qui allèrent fonder Nordhausen » (p. 337-339) ; n° 29 (1911) : de Mirmand, « Mémoire en faveur du Prajela que la guerre a fait fuir du Palatinat et se retirer en Irlande », p. 31. En 1705, la reprise de la lutte par les Camisards devait être combinée avec une descente de « Barbets » (Vaudois). •— Pour Grenoble, M. Sauvan-richou, « La Révocation de l'Edit de Nantes à Grenoble », Cahiers d'Histoire, pp. Universités de Clermont, Lyon et Grenoble, 1956, n° 2, notamment, V, « Les biens des protestants (p. 165-167), jusqu'en 1700 » (la Régie est antidatée) et VI, « Les répercussions économiques de la révocation », p . 168-170 (” fuite des capitaux »), cf. Rev. Chrétienne, t. XX, p. 147-153, sur un exode de paysans de l'Oisans. — Voir un avis d'adjudication à Crêt (Crest-en- Diois), pour huit ans, d'fenviron 40] biens de fugitifs, 23 déc. 1743, don Morin-pons à la Soc. de l'hist. du prot., publ. par Bull., t. LI, p. 419-421.
1. Ex. L'affaire de Carbon dans la généralité de Montauban en 1754 (Dedieu, p. 594 : selon les gens c'e la régie, l'héritage réclamé, qui a constitué la moitié des revenus, a été inextricablement mêlé à des parcelles d'autre origine). A Paris, deux maisons conservées seulement en 1786. Celles de Rouen rapportent 12 000 livres, un tiers des recettes de la généralité ; celles de Dieppe, en nombre égal (45 contre 44), 600 livres seulement.
2. Léonabd, E. G., Histoire de la Normandie. Coll. « Que Sais-je ? », Paris, 1944 (1948), p. 100.Google Scholar M. Jahan ne cite de cet auteur que son Histoire du protestantisme (dans le monde !), même coll., 1956. De même, il jette pu fourre-tout des « ouvrages généraux », seule rubrique qu'il ouvre, « Lavisse, Histoire générale, 1895 » (sic, sans doute F. Puaux, Les Protestants sous Louis XIV, dans Hist. gén. dir. par Lavisse et Rambaud, t. V, p. 279-303 où il n'est, d'ailleurs, pas question des confiscations) au lieu de Rebelliau, Histoire de France, dir. par E. Lavisse, t. VIII, l r e partie ; P. Gaxotte, Histoire des Français et non : la France de Louis XIV. Le goût du général a été poussé jusqu'au Survol de VHistoire de France de Sédillot (qui n'a pas droit, lui, à la mention de son prénom). VEglise des temps classiques de Daniel-rops (dont le t. II, 1958, comprend une bibliographie) a été ajoutée après soutenance, voisinant avec Y Oraison funèbre de Michel le Tellier…
3. Bost, M., Religionnaires fugitifs et nouveaux convertis montalbanais : le statut de leurs biens de 1685 à 1790, th. Droit, Toulouse, 1952.Google Scholar Notre auteur n'hésite pas à y renvoyer, p. 54, pour le commentaire d'un rapport Tressan, d'ailleurs bien connu, ce qui est tout de même gênant pour le lecteur. L'article de la même (v. p . 1160, n°3) n'a pas eu droit aux mêmes égards et partage le sort commun des articles, le mépris. D'ailleurs, certaines études qui ne figurent pas à la bibliographie ont été citées dans le cours de l'ouvrage : p. 40, G. Hékelle, Documents inédits sur le protestantisme à Vitry-le-François, Eperse, Heits-le-Maraupt, Nettencourt et Vassy, t. III, P., 1906.
1. Référence des Arch. Nat. dans Claude, Plaintes des Protestants de France, éd. F. Puaux, Paris, 1885, in-4°, p. 74, note. Cf. Waddington, F., Le Protestantisme en Normandie depuis la révocation de l'Edit de Nantes jusqu'à la fin du XVIIIe siècle (1685-1797), Paris, 1862, p. 37 Google Scholar, cite aussi le Mémoire de l'intendant d'Alençon et du Perche dressé par l'intendant Pommères, 1698, Biblioth. de Rouen ; on sait qu'il est question d'éditer enfin ces mémoires, d'ailleurs inégaux. — A la Biblioth. de l'Arsenal, Recueil Conrart et Milsonneau, Ms 7 643, f° 183, nomination par l'intendant de Rouen, 16 juillet 1692 d'un commis au recouvrement des fermages, faisant mention d'un bail Marin Drouët pour la régie des biens de 1685-1687.
2. E. Thomas y croit encore en 1949.
3. Lùthy, op. cit., p. 30.
4. Ms fr. 7 049, 185 fol. Cf. G. Hérelle, op. cit. A la B.N. aussi, Coll. des pièces authentiques utilisées par Rulhière (1669-1788), Ms fr. 7 044-7 047. Pour le Languedoc même, on aurait trouvé des indications précises sur la première régie dans Corbière, L'église réformée de Montpellier, Montpellier-Paris, 1861, livre I I I , ch. I, p. 283 sq. (d'après les archives de l'intendance : les commissaires subdélégués de Basville s'adjoignent des commis — à Montpellier, un notaire et un marchand, utilisent les compoix, les minutiers, font vendre maisons, marchandises et fruits des biens-fonds saisis), 519-529 : état des biens saisis dans le diocèse de Montpellier) et surtout 543- 545 : « feuillets des charges nulles et suivant les offres », c'est-à-dire enchères de la ferme des biens en mai 1688. On y constate que la généralité de Toulouse « vaut » alors 50 % à 60 % de celle de Montpellier (en y comprenant une partie du Montalbanais). Audiffret offre, pour les deux généralités, 45 000 livres et les prend finalement à 63 000 livres. Il est cautionné par un conseiller de chancellerie et un avocat de Montpellier qui sont ainsi les véritables fermiers.
5. C. C. Rulhière, op. cit., t. II, p. 96. Ce texte est utilisé par Luthy (p. 31) qu'il est cette fois, difficile de suivre : Rulhière ne dit pas que cette somme — dont il ne prend pas l'estimation à son compte — parvient encore chaque année à l'étranger aux descendants des exilés, au moment où il écrit. Ceci dit, les effets de l'édit de 1689 — don des biens des fugitifs à leurs parents non expatriés — ont été en partie irréversibles. Restaient les biens non réclamés. Une offre directe de réintégration est encore faite aux fugitifs en 1698 ; Bost et Jahan (p. 19, note) suggèrent de chercher dans les archives notariales la trace de tels retours.
6. H. Delattre : L'aide financière aux protestants convertis et le tiers des économats. (Le titre ainsi cité est incomplet ; ajouter : Etude sur la régie des biens des religionnaires fugitifs des origines à 1724) (1936). Il n'en subsiste que les Positions.
1. Rulhière, op. cit., p. 98. Les titres différaient suivant la région, dit-il ; les fermiers « avaient intérêt à tout confondre » (lors de la reprise des confiscations en 1700 contre « ceux qui ne font pas leur devoir de la religion catholique »), mais recouraient aux décisions arbitraires des intendants ou des ministres.
2. P. 3 (la majuscule à « Prince » est caractéristique de la typographie — par ailleurs assez correcte — de cette thèse : archaïsme dû à un phénomène de mimétisme ?). Alors qu'E. G. Léonard, dans son Protestant français (1958), adopte l'hypothèse de Orcibal, J., Louis XIV et les Protestants, Paris, 1951 Google Scholar, d'un « grand dessein » impérial expliquant la Révocation, LÛTHY admet aussi qu’ «il n'était pas pharaonique». Décidément, Dieudonné a « la cote » ! Cf. A. Jay, La Minerve française, XXIIIe livraison, t. II , juillet 1818 : « depuis plusieurs années, Louis XIV a été, pour un certain parti, l'objet d'une adoration spéciale. On ne trouvait point de roi qui représentât mieux le despotisme auquel on voulait nous soumettre » (C. r. de l'Essai sur l'établissement monarchique de Louis XIV… précédé de nouveaux mémoires de Dangeau, par P. E. Lémontey). La responsabilité du roi dans la révocation n'est pas écartée par Jahan (” cruauté bouleversante »), mais il n'utilise pas l'étude capitale d'E. Esmonin sur le Ms Clairambault 489, Bull, de la Soc. d'Histoire moderne, décembre 1913, p. 253-255.
3. P. 125-127 : arrêts du Conseil du 12 février 1724 contre la saisie féodale faute d'hommage et du paiement des droits seigneuriaux — qui incombait, d'ailleurs, à la régie (cf. le dossier non utilisé de la terre et seigneurie de Jonquières, TT 311 : Charles de La Mothe Houdancourt, mari d'Elisabeth de La Vergne de Tressan, donc le propre beau-frère du Directeur des biens, fait tout de même saisir en 1727) ; de 1745, contre le retrait féodal en général et les prétentions du duc d'Orléans à la propriété des biens saisis dans son apanage. La même conception d'inaliénabilité fait casser en 1724 les baux perpétuels passés en Normandie « sous nom et titre de fief », mais on aurait pu relever dans la liste de documents publiés par E. Hugues un avis d'adjudication rouennais de 1771 : De par le roy — Biens des religionnaires fugitifs — à vendre — bailler ou fieffer (cette affiche se trouvait dans le carton TT 445, elle a été versée dans 384 B).
4. « Inadaptation fondamentale des biens privés aux besoins économiques de l'Etat », même en régie ? Que deviennent là-dedans non seulement, hors de France, les Sovkhozes, longtemps déficitaires, mais la régie des tabacs (1811), nos industries nationalisées ? Puisqu'il s'agit d'un survol — les domaines du fisc romain dans la province d'Afrique ? — La « pureté de la race aryenne » est, certes, un « mythe », mais ces prétendues races elles-mêmes, que sont-elles d'autre ? Sur l'émigration et les confiscations de la Révolution française, l'auteur n'a pu nuancer son allusion. Les dernières phrases sont toutes morales, d'une morale d'ailleurs raisonnable.
1. Jahan soupçonne d' « esprit encyclopédiste avant la lettre » (c'est-à-dire libertin î) les grands seigneurs qui avaient adhéré à la Réforme au xvi° siècle. Sur d'Aguesseau, p. 42, il reprend, sans guillemets, les formules de Rulhière : « tolérance religieuse, sévérité politique » qui, chez cet auteur, servaient à caractériser « cette liberté de conscience tant recommandée par les Jansénistes. Il entrait dans leur subtilité d'opinion quelque chose de cette manie de Tibère qui voulait être servilement obéi par des hommes qui se crussent libres ». D'Aguesseau était « le plus constant adversaire des héritiers calvinistes » (p. 99).
2. J. Orcibal, op. cit., p. 55. Apparemment les thèses de lettres ne franchissent pas les murs de la rue Saint-Jacques. Où les Sorbonnagres écriraient : « depuis 1789 », Jahan écrit : « depuis l'Ancien Droit ».
3. Correspondance des contrôleurs généraux…, t. II (1699-1708), n° 207 (intendant de Rouen, 17 octobre 1700) et surtout 205 (ingénieur Ventabren, de Dieppe, 15 octobre : arrêt des affaires). Nouvelle déclaration le 8 mars 1715.
4. « Inexécutable » dans Rulhière. C'était pourtant l'aboutissement des recommandations de Mgr de Tressar. Mlle Bost relève « l'impuissance d'enclore, dans un exemple cohérent d'édits, un problème » complexe. Application néanmoins : encore en 1779, le cas d'un secrétaire du roi, fils de fugitif lui-même, mort « relaps » à Paris (Hugues, art. cit., p. 414, voir TT 442, nouvelle cote).
5. Rulhière, op. cit., p. 189. « Cette imprudente déclaration fut l'ordre d'un exil éternel pour des milliers de familles fugitives. »
6. Waddington, op. cit., p. 52 (Arch. d'Etat, La Haye).
1. Lùthy, p. 81.
2. Institué en 1698 pour les religionnaires rentrés, renouvelé jusqu'en 1780 pour les nouveaux convertis.
3. E. Appolis, Les Protestants dans le diocèse de Lodève, Actes du 82e Congrès des sociétés savantes, 1957, Philologie et histoire, Paris, 1958, p. 305 (Arch. départementales de l'Hérault, C 477).
4. J. Dedieu, op. cit., p. 393 (pour les preneurs aussi : exemple à Dieppe) : 394. La prescription trentenaire jouera après 1789.
5. Saint-simon : Mémoires, éd. A. de Boislisle, t . XXVIII, p. 288. Cf. L. Aude : a Une famille protestante de la Vendée après la révocation… les Ramsay de la Bonnetière », Bull. Historique et Littéraire de la Soc. de l'histoire du protestantisme français, t. IX (1860), p. 220 sq., surtout 230. Pourquoi n'avoir pas cité les moyens imposés aux nouveaux convertis pour éluder la confiscation, p. ex. à Montauban en 1700 : « les parents aiment mieux laisser mourir le malade sans secours.., Tétouffent plutôt que de lui laisser faire une déclaration [de vouloir mourir protestant] contraire à leur intérêt » (Corr. des contrôleurs généraux, II, p. 48).
6. B. n., Ms Clairambault 556, fol. 1 169. Le 16 février 1688, il écrit dans son Journal que le roi a décidé d'expulser les derniers protestants pour confisquer leurs biens. Sainte-Beuve avait proposé de réunir les passages du Journal relatifs à la question, protestante. « Ce qui frappe dans cette narration, c'est la naïve simplicité de l'écrivain. Il semble écrire que les gens de la religion étaient trop heureux d'avoir la permission de sortir du royaume et que ce privilège était un dédommagement plus que suffisant de la confiscation de leurs biens. Ils se retireront où il leur plaira ; on les accompagnera hors du royaume. De quoi ces gens-là pourraient-ils se plaindre ? Manque-t-on envers eux d'égards ou de politesse ? » (Jay).
7. H. Ligou : Documents sur le protestantisme en Montalbanais au XVIIIe siècle, th. complém. Toulouse, 1955, p. 6 des textes. La question des mariages protestants était la plus épineuse de la Régence et surtout dès 1739 selon Rulhière. Cf. (après une étude d'E. G. Léonard), Chaunu, H., « Le mariage civil des protestants au XVIIIe siècle, et les origines de l'état-civil », Annales E.S.C., XXII (1950), p. 341.Google Scholar
1. Lettre des fermiers à Breteuil (1784), cit. p. 82.
2. Encore que la terre reste la seule richesse considérée comme véritable. Il y a des seigneurs « nouveaux convertis » au xviii “ siècle, tels David Rivet, « négociant à Cadix, seigneur du château de Sabatier » qui fait inscrire sa fille Marie au registre des baptêmes de la paroisse Saint-Jean de Roques, diocèse de Nîmes, le 24 juin 1775 ; elle n'en sera pas moins une bonne épouse protestante pour le fils de Jean André, négociant et propriétaire à Nîmes qui, lui, ne fait enregistrer son mariage qu'après l'édit de tolérance, et la mère d'une « femme du Réveil », Mme André-Walther (recherches personnelles). Cf. E. G. Léonard, Annales d'Histoire économique et sociale, t . XII (1940), p. 5-20. Sur le rôle de l'interdiction des professions libérales dès avant la Révocation, A. Audiganne, Les populations ouvrières, t. II p. 165-166 ; deursen, A. Th. Van, Professions et métiers interdits. Un aspect de Vhistoire de la Révocation de Védit de Nantes. Groningue, 1960 Google Scholar (critique radicale).