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La propriété au XVIIIe siècle. Une source méconnue: Le contrôle des actes et centième denier

Published online by Cambridge University Press:  11 October 2017

P. de Saint-Jacob
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Le domaine de la propriété foncière au XVIIIe siècle est un domaine d'accès difficile, malaisé à explorer, et'le chercheur soucieux de précision ne s'y aventure pas sans inquiétude. Deux problèmes se posent généralement : déterminer l'état de la propriété à une date donnée, trouver le sens de son évolution : statique, cinématique. Depuis cinquante ans, l'étude dè∼ la Révolution et de ses causes a conféré à cette double recherche une importance capitale que l'histoire du xvnie siècle lui-même suffirait à justifier.

A vrai dire, les historiens se sont surtout préoccupés de la première enquête. Ils ont essayé de fixer, grâce à des calculs habiles et patients, la répartition des biens fonciers à la fin de l-Ancien Régime. Ils ont fait appel aux terriers, aux rôles de vingtièmes et de taille, aux pieds de taille, aux états de sections, à la vente des biens nationaux.

Type
Essais et Mises au Point
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 1 , Issue 2 , June 1946 , pp. 162 - 166
Copyright
Copyright © Les Éditions de l'EHESS 1946

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References

page 162 notes 1. On trouvera l'indication des travaux essentiels dans la très bonne bibliographie donnée dans H. Sée, Histoire économique de la France, tome I, Libr. A. Colin, 1939, 4e partie, chap. II, p. 176-177. G. Lefbbvbe a particulièrement étudié le problème de la propriété dans sa thèse : Les paysans du Nord pendant la Révolution française, Lille, 1928, et dans un important article : Les recherches relatives à la répartition de la propriété et de l'exploitation foncières à la fin de l'Ancien Régime, Revue d'histoire moderne, 1928. R. H. Andr a appliqué la même méthode dans Les paysans des Mauges au XVe siècle, Tours, 1935.

page 163 notes 2. C'est l'idée suggérée par Sobbau, E., Ouvriers et paysans île 1789 à 1792, Les Belles Lettres, 1936, p. 57.Google Scholar

page 163 notes 1. Du moins en Bourgogne. G. Lefebvre signale l'intérêt de certains terriers du Nord à cet égard, mais reconnaît que les possibilités sont réduites.

page 163 notes 3. Dans les observations imprimées qui ouvrent les registres, on lit : Le receveur n ne conlrollera aucuns actes que ceux faits par les notaires des paroisses de son arrondissement, conformément aux arrêts des 22 mars 1695 et 24 mai 1718; circonstanciera bien exactement les dispositions des actes dans chaque enregistre-, ment et lorsqu'il s'agira d'actes translatifs de propriété d'immeubles, il faudra mettre la situation et mouvance des biens, s'ils sont nobles ou roturiers, et la qualité de l'acquéreur ».

page 164 notes 1. «Ninsinucra que [les actes] dont les biens sont situés dans l'étendue de parrondissement de sou bureau », disent les instructions au receveur.

page 164 notes 2. V. le détail des actes insinués eï-dessous, p. U15, n. 1.

page 164 notes 3. I.es registres ont ordinairement 100 pages. Le bureau de Dijon comporte 61 registres; Seinur-cn-Auxois, 42; Nuits, 38; Nolay, 39.

page 165 notes 1. En tétc dos registres, on peu! tire les insl mêlions suivantes qui éclairent les détails du centième denier : « Table alphabétique des inulalions .arrivées dans les biens immeubles par ventes, donations et démissions enhv \i!'s, avancements d'hoirie, cessions, transferts, subrogations, rétrocessions, échanges, relraits iignagers, i'éodairx, conditionnels et autres; litres rlérii-auv, dotations de religieux on religieuses; bain à cens ou renies, emphytéotiques, à vie ou à longues années, et autres généralement quelconques, par successions collaléi-ale* ou en vertu- de lostamcnls el rodicilés, institutions eontrariuellcs, subslil niions, dons mutuels, donations mnluelles et autres donations ou dispositions qui n'ont d'effet, que parle décès des donateurs, ou à l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites; le tout ipar les noms des vendeurs et autres personnes qtii se seront 'expropriées par acles ou par leur décès.

Colle table servira à constater les fausses estimations qui .auront été faites et qui se feront par la suite dans les partages, donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes, et les omissions de Ibiens et fausses estimations faites dans les déclarations des héritiers collatéraux, donataires, héritiers institués, substitués et légataires Universels et iparticuliers.

Elle servira aussi à découvrir les droits de franc-fief, amortissement, quint et requinl., lods et ventes a cause des biens qui se trouveront dans les directes et mouvances du Roi: et droits de lods et ventes des échanges soit dans les directes et, mouvances du -Roi, soit dans celles des seigneurs .particuliers. »

page 166 notes 1. Les archives du contrôle des actes et du centième denier appartiennent à la série C. (Knrejiisl renient et Domaines.)