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Published online by Cambridge University Press: 25 October 2017
page 280 note 1. La Restauration et les biens des émigrés, la législation concernant les biens nationaux de seconde origine et son application dans l'Est de la France (,1814-1832). T. I, La restitution des biens non vendus, la conquête de l'indemnité ; t. II, Le milliard des émigrés. Nancy, Société d'impressions typographiques, 1928 ; 2 vol., in-8°, LXVIII-640 et 556 p., avec un très copieux index alphabétique des noms de personnes et de lieux.
page 280 note 2. Ce sont les titres mêmes de deux articles synthétiques de Mr G. Lefebvre, signalé” et analysés ici-même par Mr Marc Bloch, 1.1, 1929, p. 100 et 620. Sur la répartition de la propriété dans le Nord, voir sa thèse, et l'interprétation géographique, résumée, de Mr A. Demangeon dans Annales de Géographie, 15 janvier 1925.
page 280 note 3. Dans quelle mesure est exacte cette affirmation de Mr Germain Martin, Histoire économique et financière de la France (dans VHistoire de la Nation française, de G. Hanotaux), p. 370 : « nombre d'émigrés revenus en France trouvèrent dans le milliard d'indemnité qui leur fut accordé des possibilités d'acquisition de leurs anciens domaines. Aussi constate-t-on, dans le Cher par exemple, dans le Nivernais, que la grande propriété noble est reconstituée vers 1830 » ? — Mr Gain évalue à 630 millions le montant vrai de l'indemnité et r Marion avait déjà détruit la « légende historique » du « milliard ».
page 281 note 1. M” A. Mathiez a souligné récemment le fait que « nulle part, dans tous les départements où j'ai des moyens d'investigation, aucun bien d'émigré n'a été vendu entre les élections de l'an V et le coup d'État du 18 fructidor. Et non seulement on n'a pas vendu de nouveaux biens d'émigrés, mais on a fait mieux : dans beaucoup de départements, on a prononcé la levée des séquestres et annulé les partages de présuccession. » Le coup d'État du 1S fructidor an V dans Annales historiques de la Révolution française, t. VI, 1929, p. 525.
page 282 note 1. Au total, il y aurait eu 457 000 ventes pour un milliard cent millions de francs, dont 11 778 dans les Ardennes pour 11 878 628 fr., 9 627 dans la Meuse pour 13 631 776 fr., 1 980 dans la Moselle pour 17 459 897 fr., 1727 dans la Seine pour 35 952 492 Ir., 5 415 dans la Seine-et-Oise pour 30 005 290 fr. (t. I, p. 543 et suiv.).
page 282 note 2. Sur les moyens financiers de l'exécution de la loi du 27 avril 1825, voir des détails intéressants relatifs aux deux projets successifs (1824-1825) de conversion de la rente, 1.1, p. 517-525 ; voir t. II , p. 384, sur l'impopularité de la rente convertie et le médiocrt succès du 3 p. 100.
page 282 note 3. Dan” Revue des Cours et Conférences, 1922 et Le Correspondant, 10 avril 192$.
page 283 note 1. Mr Gain n'a pas connu le Développement d'un rapport fait au Conseil général de 1827 par A.-X. DE Kentzinger (imprimé, où le maire de Strasbourg estimait la lésion à 1 032 988 fr. en ajoutant : « Pour que la justice fût complète, il faudrait que le lot de chaque famille fut plus que doublé l » Et le Conseil général s'associait à sa proposition de solliciter du gouvernement, en faveur des indemnisés du Bas-Rhin, « la plus farte part possible dans la distribution des fonds de réserve ».
page 284 note 1. Je n'en veux pour preuve, pour citer un unique exemple, à propos de l'industrie cotonnière sous l'Empire (et l'on peut ajouter sous la Restauration) que ces lignes — négatives — de CH. Ballot, L'introduction du machinisme dans l'industrie française, 1923, p. 134-135 : « Il est impossible de dire avec exactitude d'où venaient les capitaux. On ne connaît pas les commanditaires et surtout on ignore le fonctionnement des banques…. On ne peut préciser à combien revenait l'établissement d'une filature… » ! — Les émigrés indemnisés s'intéressèrent-ils aux progrès industriels ?