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La Lutte Pour L'Individualisme Agraire dans la France du XVIIIe Siècle1 : Deuxième Partie Conflits et Résultats

Published online by Cambridge University Press:  25 October 2017

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Les tentatives de réforme agraire, par rupture avec les antiques servitudes collectives, furent, au XVIIIe siècle, un fait européen. Nulle part, à vrai dire, sur le continent, elles ne connurent la même intensité et le même succès qu'en Grande-Bretagne. Mais, de tous côtés, elles s'esquissèrent. Le Luxembourg, sous le régime autrichien, comme, sous le régime français, la Lorraine, sa voisine, eut son édit des clos. Le gouvernement des Pays-Bas encore, les princes de Nassau- Sarrebruck et de Montbéliard, l'Électeur de Bavière, le grand-duc de Toscane, le roi d'Espagne, s'efforcèrent d'abolir ou de limiter la vaine pâture.

Type
Research Article
Information
Annales d’histoire économique et sociales , Volume 2 , Issue 8 , October 1930 , pp. 511 - 542
Copyright
Copyright © Les Éditions de l'EHESS 1930

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Footnotes

1.

Cf. Annales, 15 juillet 1930, p. 329 et suiv.

References

page 511 note 2. Recueil des anciennes ordonnances de la Belgique, Pays-Bas autrichiens, t. X, p. 73 (1770, 24 sept.) ; cf. p. 503. Sur diverses mesurés antérieures, relatives aux regains et aux prairies artificielles, voiries notes de la p. 503.

page 511 note 3. Pays-Bas : H. van Houtte, Histoire économique de la Belgique à la fin de l'ancien régime, 1920, p. 526 et suiv. ; — H. Pirenne, Histoire de Belgique, t. V, p. 266 . — Sarrebriick : J.-M. Sittel, Sammlung der Provinzial- und Particular-Gesetze, 1.1, Trêves, 1843, p. 250, n° 42 ; 320, n° 71. -- Montbéliard : Arch. N a t , K 2195 (6). — Bavière : H. Ranke, Über Feldmarken der Münchner Umgebung dans Beilräge zur Anthropologie und Urgeschichte Bayerns, 1882. — Toscane : G. CUHIS, Usi civici, 1917, p. 744. — Espagne : G.-M. DE Jovellanos, Injorme de la Sociedad Economica… en el expedienle de Ley agraria, 2e éd., 1820, p. 290 et suiv. — Bien entendu, ce ne sont là que des exemples, qui n'ont pas la moindre prétention à être complets. Je laisse volontairement de côté, en particulier, tout ce qui touche les remembrements allemands ou danois.

page 512 note 1. Lettre du subdélégué de Doullens, 1766, 2 août ; Somme, C 136.

page 512 note 2. H 1486, n° 209.

page 513 note 1. E. C. K. Gonner, Common landand inclosure, 1912, p. 299. En France, la question « si les seigneurs de fiefs et les seigneurs non justiciers peuvent chasser dans les enclos de leurs censitaires et de leurs justiciables » fut agitée, au xviue siècle, par la doctrine et la jurisprudence ; en 1760, le gouvernement songea même à faire une loi sur cet objet ; mais on n'aboutit pas a une solution générale et ferme : cf. J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles, 7e éd., 1771, ou 8e éd., 1807, aux mots Chasse, Clos, Clôtures.

page 514 note 1. Exemple dans Denisart, au mot Berger.

page 514 note 2. Naturellement, je ne prétends pas épuiser la liste de ces privilèges. A Mcnnetousur- Cher, où la liberté de clôture est entière, mais où les héritages non clos sont ouverts, à la dépaissance, seul, dit la coutume, « Monseigneur » peut empêcher qu'on ne vienne « champoyer i sur ses terres, sans pour cela être « tenu de boucher ». En Bresse, dans certains lieux, les prés, même en période de défense, s'ouvraient au bétail du seigneur : cahier de Sainte-Croix, art. 38 dans L. Guillemant, Histoire de la Révolution dans le Louhannais, 1899, p. 44. Je laisse de côté les règles bretonnes, inséparables do l'étude de l'évolution des pays d'enclos.

page 514 note 3. Coutume d'O., V, 144 et de M., IV, 1. ; Pothier, Commentaire des coutumes d'Orléans dans Œuvres, éd. Dupin, t. X, 1824, p. 266.

page 514 note 4. Annales, t. II, 1930, p. 349, n. 7 .

page 514 note 5. La coutume réformée du paîs et duché de Normandie, 28 éd., t. 1,1694, p . 127.

page 514 note 6. M. Godard et L. Abensour, Cahiers de doléances du bailliage d'Amont : Betancourt, art. 11 ; Yilleparois, art. 2 ; — PH. Sagnac et P. Caron, Les comités des droits iéodaux, p. 591 (canton de Marsal) ; — CH. Etienne, Cahiers du bailliage de Fie, p. 685 (Uberkinger) ; — D XIV, 6 (pétition des municipalités de la baronnie de Fénétrange, 1790, 4 mai).

page 515 note 1. Il ne sera sans doute pas inutile de prévenir une erreur à laquelle un passage de la Coutume du Berry (X, 11) pourrait aisément donner lieu ; on y lit que dans les « chaumes » et les « frisches », qui, cependant, ne sont « aucunement deffensables en quelque temps que ce soit », le « seigneur » pourra « faire pasturer ses bestes, si bon luy semble, et faire chasser les autres ». Privilège seigneurial, qui serait, en l'espèce, singulièrement exorbitant ? Non pas. Le « seigneur », c'est ici le propriétaire, dominus ; et ce que la coutume prétend établir, en ces termes, c'est tout simplement le droit, pour chacun, d'échapper à la vaine pâture. Dans son langage, comme dans son fonds, elle reflète ici l'influence du droit romain, qui, sous l'inspiration d'un des commissaires chargés de la rédaction, le Premier Président du Parlement de Paris Pierre Lizet, l'avait tout entière pénétrée : voir, à ce sujet, Thaumas De La Thaumassière, Nouveaux commentaires sur les coutumes générales des pays et duché de Berri, 1701, p. 2. En fait, ot bien qu'en Berry la forme des champs, qui généralement n'étaient pas beaucoup plus longs que larges, ne s'opposât pas, comme dans d'autres régions, à l'individualisme du pacage, la vaine pâture obligatoire continua certainement à s'exercer après la publication de la Coutume et malgré celle-ci ; cf., entre autres textes, une lettre du Secrétaire perpétuel de la Soc. d'agriculture de Bourges à Bertin, 1764, 22 août : H 1510, n° 65.

page 515 note 2. DE Fréminville, La pratique universelle pour la rénovation des terriers, 2e éd., t. II. p. 548 ; — Guy Coquille, Les coustumes du pays et duché de Nivernois, chap. III ; — CL. Henrys, Recueil d'arrests remarquables donnez en la Cour du Parlement de Paris, 1660, t. II, livre III, qu. XXI ; — Salvaing, De l'usage des fiefs, chap. LXVII. Blairie, en dépit de la graphie, semble en rapport avec blé : dans un arrêt du conseil du 2 févr. 1567, rapporté par Delamare, t. II, p. 668, les terres « tenues en blairie » s'opposent à celles qui sont mises en vignes.

page 515 note 3. Naturellement ces avantages de pâture, attribués au seigneur ou usurpés par Pratilui, se retrouvent dans tous les pays qui ont connu à la fois les servitudes collectives et le régime seigneurial ; voir, par exemple, pour l'Allemagne, V. Ernst, Die Entstehung des deutschen Grundeigentums, 1926, p. 100 ; pour l'Angleterre (cas de seigneurs faisant payer la vaine pâture sur leurs terres), N. Neilson, Customary rents, 1910 (Oxford Studies in Social and Légal History, t. II), p. 71. Et l'on en retrouverait peut-être l'équivalent dans certaines redevances d'époque carolingienne.

page 516 note 1. Les sources essentielles pour l'histoire du troupeau à part au xvme siècle sont : les répertoires de jurisprudence (dont il serait, soit dit en passant, si nécessaire de nous donner une bibliographie critique) ; — les divers mémoires relatifs à ia question des clôtures et du parcours en Lorraine et Trois-Évêchés : H 1515 et 1624 ; Bibl. Nancy, ms. 1218 ; cf. — probablement par le conseiller Boutier — un petit imprimé intitulé Lettre d'un laboureur de la Lorraine allemande à un Président de la Province : H 1624, n° 177 ; —-un mémoire sur les bêtes à laine, destiné, sans doute, à l'Assemblée Provinciale : Moselle, G 70 ; — les cahiers lorrains, notamment ceux des bailliages de Boulay et Bouzonville (éd. Dorvaux et Lesprand) ; de Vie (éd. CH. Etienne) ; de Mirecourt (éd. E. Martin) ; de Neufchàteau (Documents rares de l'histoire des Vosges, t. II) ; — les documents relatifs à l'abolition du troupeau à part, que les paysans eussent voulu plus prompte et plus immédiatement suivie d'effet : PH. Sagnac et P. Caron, Les comités des droits féodaux (voir la table) et D XIV, 7 (Meurthe, Meuse, Moselle) et 11 Vosges) ; ajoutez J.-B. NOËL, Adresse à l'Assemblée Nationale pour tes non-propriétaires, habitans de la campagne, en Lorraine, [1790] : Bibl. Nat., Lb » 3027. Les « rapports de droit » lorrains de la fin du moyen âge et du début des temps modernes que j ‘ a i pu consulter, grâce à l'obligeance de M'CH.-EDMOND Perrin, donnent l'impression que le privilège était alors moins répandu qu'il ne le fut par la suite ; mais une étude précise sur ce point serait bien désirable. Sur l'état des choses, au xvie siècle, voir, dans ROGÉ VILLE, Dictionnaire historique des ordonnances et tribunaux de la Lorraine, 1777, t. II, p. 260 : ordonnanceduducGharlesIII,1599,16mai,interdisantlaventeaux bouchers du droit de troupeau à part.

page 516 note 2. Coutume de Metz et du Pays Messin, II, 17. La Coutume de Lorraine ne contenait rien sur ce point ; mais la règle était considérée comme allant de soi.

page 516 note 3. J.-M. Sittel, Sammlung der Provinziàl- und Parlikular- Gesetze, 1.1, p. 212, n° 19, 1690,16 oct. ; précédée (n° 18) d'une déclaration analogue relative aux « principautez a nous cédées », 1680,17 oct.

page 516 note 4. Cf., outre le témoignage des Cahiers, Guyot, Répertoire, 1785, t.. XVII, p. 303. Un jugement de 1647, relaté au même endroit, avait reconnu aux deux seigneurs d'un village le droit à la moitié de la pâture : on remarquera que cet arrêt avait été rendu contre l'un des deux seigneurs, qui surchargeait le pacage, mais à la requête, non seulement des habitants, mais aussi de l'autre seigneur. Il ne protégeait donc que très indirectement la communauté. A Longeville, les plaids annaux de 1727 et 1756 fixent— à 250 bêtes blanches avec leurs produits et 12 bêtes rouges — le troupeau seigneurial : Moselle, B 6337.

page 517 note 1. Mémoire au Parlement : H 1486, n° 158, p. 42.

page 517 note 2. PH. Sagnac et P. Caron, ouv. cité, p. 598, n. 2;— F. Gerbaux etCH. Schmidt, Procès-verbaux des comités d'agriculture, 1.1, p. 565 et 566. Cf. Commission DE Recherche ET De Publication DES Documents Relatifs A La Vie Économique DE La Révolution, Les droits féodaux, n0B 15 et 70.

page 518 note 1. Coutume de Lorraine, XV, 31 ; Coutume de Metz et du Pays Messin, II, 17.

page 518 note 2. D XIV 11 (1791,17 avril).

page 519 note 1. CH. Desalligny, Coutumes de Vitry-le-François, 1676, p. 291 ; — J.-J. Vernier, Cahiers de doléances du bailliage de Troyes, Bossancourt, art. 31 ; — lettre de l'intendant 8 juin 1767 : II1486, n° 214 ; —D XIVe (Autigny-le-Petit et Bussières-les-Belmont).

page 519 note 2. H 1485 (procès d'Inaumont contre Arnicourt) ; Marne, C 452 (lettre de Cousin de Dammartin, 1777, 8 décembre).

page 519 note 3. Le droit de troupeau à part, très répandu en Allemagne, existait aussi dans certaines seigneuries alsaciennes: cf., pour Masevaux, CHR. Pfister, Pages alsaciennes, 1927, p. 183 et 184. En Picardie, la jurisprudence du Parlement de Paris avait paru, au cours du xvnr3 siècle, à de certains moments, incliner à reconnaître la faculté du troupeau à part aux propriétaires de nombreuses têtes de bétail ; voir deux arrêts de 1767 et 1776 dans Denisart, mot Berger; mais un arrêt de règlement, du 28 février 1785, (AD XIV 1) vint bientôt rappeler, dans tout le ressort, pour les paroisses où il y aurait pâtre commun, le principe de l'interdiction de la « garde séparée » : cf. un mémoire hostile à ce système, H 1626, n” 360.

page 520 note 1. Acte de Philippe-Auguste relatif à Chelles : L. Delisle, Catalogue, n°1367 ; — Delamaiie, Traité de la police, t. II, 1713, p. 1255 et suiv. ; — A. Lepasquier, Législation de la vaine pâture, 1824, p. 198 et suiv. ; — F10 337. Ils cessèrent d'exercer ce droit pendant la Révolution ; le Conseil d'État, par un arrêt du 28 frimaire an XII, refusa de le leur restituer : cf. Commission De Recherche Et De Publication DES Documents Relatifs A La Vie Économique DE La Révolution, Les droits féodaux, n” 189. Exemple de troupeaux à part de bouchers : Pont-à-Mousson, ordonnance du duc Charles III, 1561, 19 déc, Meurthe-et-Moselle, B 415.

page 520 note 2. Cahiers de Chelles (III, 5), la Houssaye-en-Brie (39), la Madeleine-les-Tournan (39), Liverdy-en-Brie (39), Presles-en-Brie (39), Tournan (39), Noblesse (20) et Tiers (16) de Paris hors les murs dans Archives Parlementaires, t. IV, p. 421, 607, 637 et £51, t. V, p. 45,137,237 et 244. Cf. F. Gerbaux et CH. Schmidt, Procès-verbaux des comités d'agriculture, t. II, p. 238, et tout un dossier (1750-1788), Marne, C 452.

page 521 note 1. Nord,C Hainaut 155 (8 oct. 1768). Sur l'atteinte portée par les inclosures anglaises à l'industrie du roulage, voir un passage de l'Enquiry into the Beasons for and against inclosing (1767), cité par W.-H.-R. Curtler, The inclosure and redistribution of our land, 1920, p. 173. Que le développement du roulage, favorisé, au xvme siècle, par le progrès des échanges et de l'industrie minière, menaçât de frapper l'agriculture d'une crise de main-d'oeuvre, c'est ce que semblent avoirredouté alors plusieurs observateurs : cf. 3. Letaconnoux, Les transports en France au XVIIIe siècle dans Bev. d'histoire moderne, t. XI, 1908-1909, p. 106. Pourtant, dans certaines régions, l'amélioration de la voirie avait déjà eu pour résultat la diminution du cheptel employé aux transports : lettre du subdélégué d'Avesnes, 22 sept. 1760, Nord, C Hainaut, n° 695 bis.

page 521 note 2. Dans certains pays, les clôtures lésèrent aussi les vignerons qui n'ayant guère d'autres biens que des vignes toujours fermées, dépendaient pour la nourriture de leurs bêtes du champoyage commun rsubdéléguédeLangres, 13 juin 1769. Enfin, dansle Midi notamment, les éleveurs, lors même qu'ils n'avaient joui d'aucun privilège seigneurial, eurent certainement à souffrir de l'abolition ou de la limitation de la « compascuité ».

page 523 note 1. Par exemple, le cahier, si intéressant à tant d'égards, de Frenelle-la-Grande, qui présente, d'ailleurs, cette « belle intelligence » comme détruite par le partage du communal ; le cahier avait été rédigé par un prêtre — sans doute le curé, — et la communauté avait élu pour députés deux laboureurs et un fermier (E. Martin, Cahiers du bailliage de Mireeourt, p. 88-89 ; et. p. 102).

page 523 note 2. Cf. G. Lefebvre, Les recherches relatives à la répartition de la propriété et de l'exploitation foncières dans Revue d'histoire moderne, 1928, p. 115 et suiv. — Voir aussi, pour la Bourgogne, B. Patoz dans Bullet. de la Société des Sciences historiques de Semur, t. XXXVI, 1908-1909, p. 35 et suiv. et L. LEX, Département de Saône-et-Loire, Cahiers de doléances, 1910, p. 30, 83, 105. Sur le problème du prolétariat rural, il convient de signaler un très important rapport dans le Procès-verbal des séances de l'Assemblée Provinciale du Berri, 1786, p. 47 et suiv.

page 523 note 3. H 1486, n° 158. Les Observations sur l'édit de suppression du parcours (Bibl. Nancy, ms. 1218 § 44) vont jusqu'à compter « presque toujours quarante manoeuvres pour un laboureur ».

page 524 note 1. Requête des habitants de Quincey, 1772, 4 sept. : B 2661, n° 243.

page 524 note 2. H 1486, n° 191, p. 24.

page 524 note 3. Avis de M. de Disse en faveur de la liberté de clôture : Basses-Pyrénées, C 799, fol. 218 v°. — Un autre grief des manoeuvres, plus particulier, nous est signalé par l'art. 9 d'un cahier lorrain, commun aux paroisses de Bonnay et Loutremange, Gondé- Northen, Vaudoncourt et Warize (Dervuux et LF.Sprand dans Quellen zur lolhringischen Geschichte, t. IX) : les laboureurs, pratiquant, depuis les clôtures, une agriculture plus intensive, avaient davantage besoin de leurs attelages et en faisaient payer plus cher aux manoeuvres la location pour les labours.

page 524 note 1. H 1486, n° 158, p. 26 et 27.

page 524 note 2. Lettre à Éthis de Novéant, 16 sept. 1767 : H 1504, n° 15.

page 524 note 3. Meurthe-et-Moselle, G 320.

page 524 note 4. The village labourer, nouv. éd., 1920. Cf. G. Slater, The english peasanlry and the inclosure of common fields, p. 125.

page 525 note 1. Pétition demandant l'application de l'édit de mai 1771 (1772) ; H 1487, n° 42, p. 13.

page 525 note 2. Marne, C 452 (5 août 1766).

page 525 note 3. Nord, C Hainaut, 155 (1768, 7 oot.).

page 525 note 4. H 1515, n” 6 (1771, 3 mars).

page 525 note 5. Traité politique et économique des communes, 1770, p. 109. Cf., pour l'Angleterre, J.-L. et. B. Hammond, OUV. cité, p. 13, et Curtler, The enclosure and redistribution oj our land, p. 196.

page 525 note 6. Cité par V. Laude, Les classes rurales en Artois, 1914, p. 143. Le dossier des Archives du Pas-de-Calais — C 772 — d'où ce texte avait été tiré, a été détruit pendant la guerre.

page 526 note 1. Cahier de Remeling, probablement rédigé par le curé Albert : N. Dorvaux et P. Lespkand dans Quellen zur lothringische Geschichtc, t. IX, p. 484-485. Même son de cloche : Dupuy-DemporttÏS, Le Gentilhomme cultivateur, t. II, 1761, p. 30 ; — Réflexions (économiques et politiques sur l'agriculture du Valage dans Journal (Economique, 1766, p. 120 (extraits, François De Neufchateau, Voyages, p. 87) ; — cahier du clergé de Bouzonville dans Mathieu, L'ancien régime en Lorraine et Barrois, 3e éd., p. 481-482 ; — rapport à la Législative dans G. Bourgin, Le partage des biens communaux, p. 340 ; — et chez des agronomes plus récents : Annales de Roville, t. III, 1826, p. 279 et Annales de la Chambre royale d'agriculture de Savoie, 1.1,1836, p. 6 et 264.

page 526 note 2. Somme, C 136 (25 févr. 1769). Cf. subd. de Philippeville (7 oct. 1768) : Nord, C Hainaut, 155.

page 526 note 3. Ille-et-Vilaine, C 1632 (22 oct. 1768).

page 526 note 4. Subdélégué de La Chaise-Dieu, 10 nov. 1768 : Puy-de-Dôme, C 1840.

page 527 note 1. Marne, G 452 (30 juillet 1766).

page 527 note 2. H 1515, n° 124, p. 10-11.

page 527 note 3. Il est regrettable pour l'historien qu'aucune enquête d'ensemble, pareille à celles qui avaient précédé les édits, n'ait été entreprise, à l'époque, au sujet de leur application. En Champagne cependant, à deux reprises— 1769 et 1777 — l'intendant interrogea à ce propos ses subdélégués. Par malheur, je n'ai pu retrouver de la première enquête que la réponse du subdélégué de Langres ; de la seconde, rien ne semble nous être parvenu : Marne, C 452.

page 527 note 4. Procès-çerbal des séances de l'Ass. Provinciale du Berri, 1787, p. 180. Un mémoire d'un agronome normand constate, vers la fin du siècle : « il est constant que dans tous les pays d'herbage, il y a aujourd'hui les quatre cinquièmes au delà de ce qu'il y avait il y a 150 ans « : Seine-Inférieure, C 118.

page 528 note 1. Éd. de 1764, t. I, p. 29.

page 528 note 2. Voir G. Lefebvre, Les paysans du Nord pendant la Révolution française, p. 81 et suiv., auquel j'ajoute quelques compléments. Les pièces citées sans référence sont extraites de Nord, G Hainaut, 155. Cf. aussi G Hainaut, 6S5 bis ; Arch. Nat., H 1487 et 1515.

page 528 note 3. Le subdélégué de Landrecies note qu'on peut taire venir le froment de la Picardie ou du Cambrésis : 16 sept. 1768.

page 529 note 1. Mémoire du subdélégué de Landrecies, 16 sept. 1768 ; Lettre du subd. d'Avesnes, 13 oct. 1771. Pour des difficultés que ces transactions soulevaient quelquefois, voir des pièces relatives à Prisches : Nord, C Hainaut, 125.

page 529 note 2. Lettres de l'intendant aux subdélégués, 13 août 1771 ; du subd. de Marienbourg à l'intendant, 15 juillet 1771.

page 530 note 1. Lettre au subdélégué d'Avesnes : 10 lévrier 1772.

page 530 note 2. Lettre à l'intendant, 15 déc. 1771.

page 531 note 1. Mémoire du subdélégué d'Avesnes, 15 déc. 1766.

page 531 note 2. G. Lefebvre, OUV. cité, p. 408-409. On observera que les troubles reprirent à Boulogne, où ils avaient déjà été vifs en 1771.

page 532 note 1. Quelques cahiers du Boulonnais paraissent indiquer que, dès 1789, les haies s'y étaient multipliées; cf. H. Loriquet, Cahiers de doléances de 1789, département du Pasde- Calais, 1891, p. 202 (c. 14), 437 (c. 21). On notera que les cahiers du Boulonnais ne mentionnent pas la question des clôtures ; la résistance dans ce pays semble avoir été beaucoup moins forte qu'en Hainaut ; seule une étude régionale poussée, que je n'ai pu entreprendre, permettrait d'en fournir la raison.

page 532 note 2. Bibl. Nat., Joly de Fleury, 438, fol. 27.

page 533 note 1. Cahier d'Achain, art. 31, dans CH. Etienne, Cahiers du bailliage de Dieuze. Il serait aisé de multiplier les preuves de cette cherté. Cf. M. Rouff, Les mines de charbon en France au XVIII’ siècle, 1922, Prem. partie, chap. II et III.

page 533 note 2. Voyages agronomiques, p. 32. Cf., pour l'Angleterre, Cuhtler, The inclosure and redistribution oj our fields, p. 164.

page 534 note 1. Pourtant, dans un Mémoire sur l'Agriculture (antérieur à 1761 ), l'agronome champenois Le Blanc du Piessis réclamait des échanges forcés : H 1502, n°s 1 et 13.

page 534 note 2. Bibl. Nat., Joly de Fleury, 438, fol. 19 (envoyé le 21 nov. 1768).

page 534 note 3. Cf. Annales, 1930, p. 373, n. 1 et 2 ; et aussi Côte-d'Or, C 3007, fol. 412 (21 juillet 1766).

page 534 note 4. Outre l'édit lui-même, voir les déclarations du 2 déc. 1776 et du 12 déc. 1779 : Bibl. Nat., Joly de Fleury, 490, fol. 411 et 512, fol. 309. Cf. aussi Usages des pays de Bresse-Bugey elGex, t. II, 1775, p. 26 (1771, 3 févr.) et p. 30 (1773, 26 déc.).— Sur les difficultés financières soulevées par l'application, cahier de remontrances des États, en 1776, art. 2 et 3, Côte-d'Or, C 3332 et tout un dossier, H 173. Pour les gens demainmorte , le droit d'amortissement pesait, en plus des autres, sur les échanges ; ils en avaient obtenu l'exemption, le 3 févr. 1771. Naturellement, la principale difficulté vint du transfert des hypothèques.

page 535 note 1. Voir, pour la Lorraine, la précieuse étude de G. Hottenger, Les remembrements en Lorraine au XVIIIe siècle dans Mém. delà Soc. d'archéologie lorraine, t. LXIV, 1919. Il est bien entendu que, dans l'exposé qui suit, je prends le mot de « remembrement» dans son sens actuel (réforme du terroir), issu peut-être d'une fausse étymologie, non dans son sens primitif : rappel des anciennes redevances et des anciennes limites (du vieux fr. remembrer = rappeler) ; par exemple, le registre du Cabinet des Titres de Chantilly — E 43 — qui s'intitule «Pied de terre et remembrement de cens fonciers… de Jametz » est un simple censier.

page 535 note 2. Pour l'histoire des remembrements au xvme siècle, l'ouvrage essentiel, auquel les auteurs postérieurs n'ont guère fait que puiser, reste François De Neufchâteau, Voyages agronomiques, p. 35 et suiv., 189 et suiv., 257. Sur Roville, on trouvera tout un dossier dans H 1486 ; voir, notamment, un mémoire de La Galaizière, n° 68 ; plans pour Neuvilleret Roville, N I1 ; cf. aussiles travaux de G. Hottenger, cités à la note précédente et ci-dessous p. 550, n. 3.

page 535 note 3. CH. Étienne, Cahiers du bailliage de Vic, p. 474 (Lelling) ; —pétitions de trois villages lorrains, Hellering, Érouville et Woelfling : D XIV 6 et 1.

page 536 note 1. François de Neufchâteau, p. 55, signale un autre remembrement, d'origine seigneuriale, à Marliens et Les Tarts, en Bourgogne.

page 537 note 1. H 173, n° 13, p. 8 (1769, 27 mars).

page 538 note 1. Hl486,n°158,p.47 ; cf. un mémoire de 1785, Meurthe-et-Moselle, C 320.

page 538 note 2. H 1515, n°s 56 et 59. Cf. le mémoire de l'avocat messin Vaultrin, dans FRANÇOIS DE Neufchatfau, Voyages, p. 95 ; le manuscrit est aux Arch. Nat., AB XIX, 80.

page 538 note 3. Doubs, C 93.

page 538 note 4. Patoz dans Bullet. de la Soc. des Sciences historiques… de Semur, t. XXXVI, 1908-1909, p. 84, n . l .

page 538 note 5. E. Martin, Cahiers de doléances du bailliage de Mirecourt, p. 127 (Hymont).

page 539 note 1. Les plaintes à ce sujet sont beaucoup trop nombreuses pour pouvoir toutes être citées. Voici quelques exemples : Mémoire du Parlement de Nancy, H 1486, n° 158, p-. 3U ; CH. Etienne, Cahiers du bailliage de Dieuze, p. 314 ; PH. Sagnac et p. Caron, les comités des droits féodaux, p. 141 Et 590. Dans un projet d'édit rectificatif à l'édit de juillet 1768 pour la Franche-Comté, les bureaux de l'intendance de Besançon proposaient d'introduire une disposition privant de la pâture sur les prairies d'autrui tout cultivateur qui aurait clos plus de 4 journaux de ses propres prairies : Doubs C 93.

page 539 note 2. Circulaire aux subdélégués, 16 nov. : Marne, C 452.

page 539 note 3. Lettre du Président de l'administration municipale du canton de Fribourg (Meurthe) dans François De Neufchateau , ouv. cité, p. 161 ; cf. i£id.,p. 133 (Mémoire de Delpierre) ;— DE Verneilh, Observations sur le Projet de Code rural, t. 1,1810, p. 407 ; Chantilly, Cabinet des titres, E reg. 35, fol. 87 v° (Montblainville).

page 539 note 4. Mémoires d'un certain nombre de paroisses de la Bresse, d'autant plus gênées qu'elles n'avaient pas de oommunaux, ou n'en avaient que peu : Ain, C 926 (1772). En Champagne, il y eut une crise du bétail ; l'intendant, le 21 févier 1789, demandait qu'on rendît la vaine pâture sur les prés obligatoire après le regain (H 1487, n° 6).L'inventaire H 1627, n° 96, p. 23 et 25-27, mentionne un certain nombre de plaintes contre les édits émanant de communautés barroises, bourguignonnes, franc-comtoises et champenoises, et d'un propriétaire champenois.

page 539 note 5. L. Lex, Dé parlement de Saône-et-Loire, Cahiers de doléances, 1910, p. 21, 38,145 ; — C. Demay, Cahiers des paroisses du bailliage d'Auxonne, 1885, p. 231 et 448 ; — Archives Parlementaires, t. III, p. 145 (Tiers du b. d'Auxonne) ; — E. Dubois, Les préliminaires de la Révolution dans l'Ain, 1913, p. 282 ; — Patoz dans Bullet. de la Soc. des sciences historiques de Semur, t. XXXVI, 1908-1909, p. 84, n. 1.

page 539 note 6. M. Godard et L. Abensour, Cahiers de doléances du bailliage d'Amont, t. I, p. 232, 279, 399 ; cf. t. II, p. 437 ; le Tiers du bailliage (art. 7) évite de se prononcer ; — ED. TOUBIN, Cahiers de doléances du bailliage de Salins dans Mém. de la Soc. d'Émulation du Jura, 1868, p. 464-465 ; — Marchands d'Ornans, dans Arch. Parlementaires, t. III, p. 170 ;— cf. ibid.,-p. 167, la demande, peu précise, du bailli âge de Dôle.

page 540 note 1. Sans doute — encore que peu nettement — cahier de Vinay dans P. PÉ Licier, Cahier des doléances des communes du bailliage d'Êpernay, 1900, p. 170. Cf. une pétition de Maisoncelles, D XIV, 6 (1790,26 mai). Dans l'ensemble, la Champagne paraît, parmi toutes les provinces du Nord et de l'Est, celle qui a le plus aisément accepté les clôtures. Dans le bailliage de Troyes, dont les cahiers ont été publiés par J.-J. Vernier, un certain nombre de communautés protestent contre la suppression du parcours ou — plus fréquemment — contre les édits du Parlement qui interdisaient aux moutons l'accès des prairies : aucun, je crois bien, contre le liberté de clore. De même — avec des allusions plus rares encore au pâturage — dans les bailliages de Châlons, Sézanne et Châtillon- sur-Marne (éd. G. LAURENT). Serait-ce qu'en Champagne la clôture était moins qu'ailleurs gênante ? ou plutôt qu'elle y fut plus rare ? Je ne puis que poser la question.

page 540 note 2. Clergé de Lunéville dans Annales de l'Est, 1899, p. 30 ; — Tiers du bailliage de Neufchâteau et Ville de Neufchâteau dans Documents rares de l'histoire des Vosges, t. II, p. 310 et 345 ; — Tiers du bailliage de Lamarche, ibid., p. 380 ; — Tiers et clergé du bailliage de Verdun dans La Révolution française, t. XXXII, 1897, p. 457 et E. Pionnier, La Révolution à Verdun, p. 34 ; — Tiers du bailliage de Marville dans Evrard, Notes historiques sur les biens communaux… du canton de Varennes-en- Argonne, 1912, p. 216 ; — Tiers du bailliage de Château-Salins dans Jahrbuch der Cesellschaft fur lothringische Geschichte, 1904, p. 224. — Divers cahiers de paroisses dans Annales de l'Est, 1893, p. 444 ; 1900, p. 90 ; 1904, p. 312. — Dans le bailliage de Boulay, 23 cahiers de communautés sur 72 (plus le Tiers du bailliage). Dans le bailliage de Bouzonville, 26 sur 119 (plus le Tiers du bailliage ; le Clergé demandait que tous les héritages fussent tenus pour naturellement clos). Dans le bailliage de Vie, 42 sur 159. Dans celui de Dieuze, 20 sur 70. Dans celui de Thionville [Annuaire de la Soc. d'histoire et d'archéologie de la Lorraine, t. XXI, et Collection DE DOC. INÉDITS SUR L'Histoire Économ., 1922) 56 sur 124 (plus le Tiers du bailliage, Arch. Parlementaires, t. III, p. 779). Dans celui de Metz, 119 sur 233 (plus le Tiers du bailliage et le Clergé). Dans celui de Mirecourt, 37 sur 51 (plus le Tiers et le Clergé). Le cahier des trois ordres du bailliage de Fénétrange demande l'interdiction des clôtures sur les prés seulement ﹛Arch. Parlementaires, t. V, p. 712). Ajouter J.-B. NOËL, Adresse à l'Assemblée Nationale pour les non-propriétaires, [1790], — Cf. pour le Béarn, où le problème, comme on l'a vu, était singulièrement complexe, Sagnac. et Caron, Les comités des droit féodaux, p. 152 et suiv.

page 541 note 1. Dohvaux et Lesprand, Cahiers des bailliages de Boulay et Bouzonville dans Quellen zur lothringische Geschichte, t. IX, p. 483.

page 541 note 2. Ibid., p. 305 et 306, m 1.

page 541 note 3. Une petite brochure, intitulée Mémoire à M. Necker… pour quelques laboureurs de la Lorraine (Bibl., Nancy, tonds lorrain, n° 38 322), est censée traduire les désirs des laboureurs, incapables de faire entendre leurs voix dans les assemblées chargées de la rédaction des cahiers. Il les présente comme résolument partisans de l'édit des clos. Mais il est obligé de reconnaître que les laboureurs se divisent en plusieurs classes. Il en distingue trois: celles des «bons », « médiocres », et mauvais. Les laboureurs de la troisième classe, qui «respirent après la suppression des clos», ont formé, pour la solliciter, une « association » avec les manouvriers. En fait, ce n'est certainement que pour les besoins de la cause que cet opuscule se fait le porte-parole de l'ensemble des laboureurs ; visiblement, il exprime les voeux des principaux exploitants.

page 542 note 1. Procès-verbal des Séances de l'Assemblée Provinciale des Trois-Évêchés, 1787, p. 260 ; — CH. Etienne, Cahiers du bailliage de Dieuze, p. 32.

page 542 note 2. Lorraine : Mémoire de Calonne (1768), H 1515, n° 124; Mémoire de Régevilley (1785), Meurthe-et-Moselle, C 320 (l'édit « a produit peu d'effet et beaucoup de procès I ») ; observations de l'inspecteur des manufactures Lazowsky, au cours de sa tournée de 1785 dans La Révolution dans les Vosges, 1925, p. 10-11 ; cf. sur ce personnage, F. Braesch, Les Lazowsky dans La Révolution française, 1927, p. 263-266. Dans un mémoire sur l'agriculture, présenté à l'Assemblée provinciale des Trois-Évêchés (Moselle, C 70), un ancien régisseur des haras proposait de favoriser les enclos par un système de primes. — Franche-Comté : «il n'y en a pas trente dans le bailliage de Vesoul qui ayent profité des dispositions de cet Édit, et encore ce n'est guères que ceux qui, ayant des terres attenantes à leurs Maisons, se sont décidés à les joindre à leurs jardins ou vergers » : projet de déclaration abolissant la vaine pâture sur les terres ensemencées, Doubs, C 93 ; cf. De Verneilh, Observations sur le projet de Code rural, t. I, p. 407-408. — Bourgogne : François De Neufchateau, Voyages agronomiques, p. 16-17.

page 542 note 3. Ministère Des Finances. Commission extraparlementaire du cadastre, 1893, fasc. 4, Enquête sur le bornage. L'ouvrage renferme « deux cartogrammes », malheureusement peu utilisables pour l'étude des clôtures. Mais il est aisé de reporter sur une carte les données du tableau II (p. 498-499), en ne retenant que les terres labourées et en réunissant dans une même catégorie les deux modes délimitation ne comportant pas de clôtures (bornage discontinu, absence du bornage) que la Commission a distinguées. Il ne faut pas s'exagérer la valeur des renseignements ainsi fournis ; outre que le cadra départemental est évidemment factice (le cas de l'Eure-et-Loir, qui, partagé, dans la réalité, entre un pays d'enclos et un pays ouvort, obtient, sur la carte, une teinte moyenne, est à cet égard tout à fait typique), les données elles-mêmes, recueillies, avec plus ou moins de soin, par les commissions constituées dans les divers départements (cf. p. 507-543), n'ont rien de l'exactitude d'un recensement statistique ; il ne s'agit guère que d'impressions. Dans ses grandes lignes cependant, le tableau semble bien donner une image fidèle de la réalité.