La Douzième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture a eu lieu à Rome en octobre 2009. Pour les 171 pays membres de la Commission, la réunion a été l'occasion pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour les ressources zoogénétiques. La Commission a également adopté une stratégie de financement pour la mise en place du Plan d'action mondial et a exhorté les donateurs à augmenter leur soutien financier, et a demandé à la FAO de l'appliquer. Le rapport de la Douzième session ordinaire est maintenant disponible sur le site Web de la CommissionFootnote 1.
La finalisation des négociations du régime international relatif à l'accès et au partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique étant prévue en 2010, la réunion de la Commission a été précédée par un séminaire spécial d'information sur les politiques et les dispositions relatives à l'accès et au partage des avantages. Un certain nombre de documents sur ce sujet ont été préparés et sont disponibles sur le site Web de la Commission. Parmi ces documents, on trouve le document intitulé L'utilisation et l'échange des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture Footnote 2. La conclusion de ce document est que dans toutes les régions, les éleveurs et les sélectionneurs utilisent des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture originaires d'autres régions. Le modèle courant de l'échange international de matériel génétique des espèces d'animaux d'élevage est plutôt inégal: le transfert de matériel génétique du «Nord» développé vers le «Sud» en développement et entre les régions du Nord est beaucoup plus important que le transfert entre le Sud et le Nord. Les éleveurs restent les gardiens principaux de la diversité des ressources zoogénétiques et uniquement quelques rares ressources zoogénétiques sont de domaine public. La plupart des échanges ont lieu sur la base de contrats privés ou d'arrangements informels entre des individus ou des sociétés. A moins qu'il ne soit autrement spécifié dans le contrat, on suppose habituellement que les propriétaires des animaux reproducteurs (ou d'autre matériel génétique) acquis par le biais de ces échanges peuvent utiliser à leur guise ces ressources génétiques pour d'autres sélections. L'échange international des ressources zoogénétiques est à présent rarement affecté par des cadres réglementaires, à l'exception des questions zoosanitaires. Les législations nationales relatives à l'accès, spécifiques au secteur, sont rares et il n'existe aucun cadre légal juridiquement contraignant spécifique pour le secteur des ressources zoogénétiques. Il est évident que, compte tenu du fait que la structure du secteur de la sélection animale et les modèles d'échange du matériel génétique sont très différents par rapport à ceux qui existent dans le secteur végétal, les dispositions existantes pour les ressources phytogénétiques ne peuvent pas être simplement transférées au secteur de l'élevage.
La Commission a adopté une résolution sur les politiques et sur les dispositions relatives à l'accès aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et au partage des avantages en découlant. La résolution fait remarquer, entre autres, l'interdépendance des pays en ce qui concerne les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture car tous les pays dépendent des ressources génétiques venant d'ailleurs pour aborder les défis relatifs à l'environnement, au changement climatique, aux ressources naturelles, au développement durable et à la sécurité alimentaire. La résolution a mis l'accent sur le besoin de coopération entre les différentes organisations et forums qui s'occupent de l'accès et du partage des avantages. Dans le cadre de la résolution, la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique et son groupe de travail spécial et ouvert sur l'accès et le partage des avantages sont invités à prendre en compte la nature particulière de la biodiversité agricole, des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture en particulier, les caractéristiques et les problèmes distincts appelant des solutions particulières. On fait remarquer que, dans l'élaboration des politiques, ils pourraient prendre en considération des approches sectorielles qui permettent un traitement différencié des secteurs ou sous-secteurs des ressources génétiques, des différentes ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, des différentes activités ou des objectifs différents pour lesquels elles sont menées. Ces organismes sont également invités à explorer et à évaluer des alternatives pour le régime international sur l'accès et le partage des avantages prévoyant un degré de souplesse approprié à reconnaître et intégrer les accords présents et futurs relatifs à l'accès et au partage des avantages élaborés conformément à la Convention sur la diversité biologique.
Les résultats des négociations du Régime international relatif à l'accès et au partage des avantages, qui seront présentés à la Dixième réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique prévue au Japon en octobre 2010, seront très importants pour le secteur de l'élevage.
En abordant un autre sujet, la Commission a approuvé les directives pour la Préparation de stratégies et de plans d'action nationaux pour les ressources zoogénétiques Footnote 3 et les directives pour Stratégies d'amélioration génétiques pour la gestion durable des ressources zoogénétiques Footnote 4, les deux premiers documents faisant partie d'une série de publications préparées par la FAO pour soutenir les pays dans la mise en œuvre du Plan d'action mondial. Ces directives sont le résultat du grand effort engagé au cours de la dernière décennie.
