Le Comité international de la Croix-Rouge a présenté à la Commission d'Hygiène, Personnel sanitaire et Assistance sociale de la XVIIIe Conférence international de la Croix-Rouge (Toronto, juillet-août 1952) un rapport intitulé: Formation, Fonctions, Statut et Conditions d'engagement du personnel sanitaire affecté au traitement des blessés et malades des armées.

Les conclusions de ce rapport, discutées point par point, ont été approuvées à l'unanimité.

Au cours des premières études qui ont conduit à la revision des Conventions de Genève, on avait envisagé d'inclure les dispositions concernant l'internement des personnes civiles dans la Convention relative aux prisonniers de guerre.

Les matières, en effet, sont connexes et il est permis de raisonner par analogie quand on pense à la condition des militaires captifs et à celle des civils internés: mêmes exigences de sécurite de la part de l'Etat détenteur, même obligation de respecter autant que faire se peut les prérogatives de la personne. Sur ce point comme sur tout autre du droit humanitaire, c'est d'un équilibre judicieux entre les nécessités de la guerre et les lots de l'humanité que doivent résulter les règles internationales.

Ceux qui ont assisté, en Allemagne, aux derniers instants du régime nazi ont été les témoins d'un phénomène plein d'intérêt pour l'histoire de la captivité de guerre.

Dans ces instants oÙ la «chute de la légalité«, pour reprendre un mot cher à l'historien Ferrero, se manifesta par le grand désordre des institutions et des hommes, dans cette Allemagne, à la fois exsangue et regorgeant de milliers d'étrangers drainés de force vers son sol, une institution, une des seules peut-e'tre, conserva toute sa force, sa permanence et son pouvoir de protection: les camps de prisonniers de guerre au bénéfice de la Convention de 1929. Ces derniers, tendus dans l'attente de la délivrance, renforcèrent encore l'organisation et la discipline que leur confèrait un statut international precis, et traversèrent quasi impunément cette période trouble.

La Puissance qui a fait des prisonniers de guerre est responsable de leur traitement (III, art. 12). Elle est en particulier tenue de leur accorder — gratuitement — les soins médicaux que nécessite leur état de santé (art. 15), et cela sans préjudice de la disposition qui veut que les prisonniers soient de préférence soignés par un personnel médical de leur nationalité (art. 30, al. 3).

En règie générale, les prisonniers étant au pouvoir de l'autorité militaire, les soins nécessaires leur seront donnés par du personnel sanitaire militaire. Il peut arriver cependant qu'en raison d'effectifs insuffisants, l'autorité militaire fasse appel à des médecins civils pour cette tâche. Il importe done que ces médecins soient au courant des quelques règles qu'il leur faudra observer.