No CrossRef data available.
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 999 note 1 Sur la constitution d'un Comité international de secours à la Russie, voy. ci-dessous, Commission mixte, p. 1056.
page 1008 note 1 Se sont abstenus du vote les délégues de certains Etats n'ayant qu'un mandat ad referendum: Allemagne, Danemark, Hollande et les membres du secrétariat.