Résumé

Summary

La persistance et la récurrence des violations graves des droits de l'homme (VFDH) ont entraîné un nombre important de victimes à travers le monde. Ceux qui n'ont pas été tués, ont été profondément touchés par le meurtre de leurs proches et par de graves violations de leurs droits, tels que des détentions prolongées avec de la torture, des mutilations, des viols, ou la destruction de leurs biens et de leurs moyens de subsistance. Les conséquences physiques, psychologiques et économiques, tant au niveau individuel que sociétal, sont dans une certaine mesure incommensurables et irréparables. La plupart des violations grave des droits de l'homme se produisent en pleine instabilité politique, lorsque les institutions de l’État sont defaillantes et que l’état de droit est absent. Dans ce contexte, assurer la justice au lendemain d'un conflit est une procédure très complexe. En outre, les États en transition vers une forme de gouvernance plus démocratique se heurtent à plusieurs obstacles lorsqu'ils remédient aux abus du passé. Ces obstacles peuvent être de nature politique, juridique et matériel. Un certain nombre de facteurs peuvent empêcher les victimes de demander et d'obtenir justice, comme leur grand nombre, la difficulté de déterminer qui est une victime et/ou perpétrateur, ceci particulierement lorsqu'il s'agit de conflits longs et en l'absence de la capacité et de la limitation des ressources de l'Etat en question. Ces circonstances limitent ou empêchent également les États à offrir des réparations. Les autorites de l'Etat étant souvent directement ou indirectement impliquées dans la perpétration de violations graves des droits de l'homme, une culture de l'impunité commence à se développer dû à l'incapacité ouà la réticence à tenir ces autorités responsables.

Pendant de nombreuses années, les victimes étaient tributaires de la volonté et la capacité des États de rendre justice sous quelque forme que ce soit. En effet les victimes ne pouvaient recourir aux mécanismes internationaux de justice pour faire valoir leurs droits que lorsque les voies de recours nationales s'avéraient indisponibles ou inefficaces. Cependant, cette situation a progressivement changé. Réparer ou ‘redresser’ les griefs des victimes, notamment lorsque les dommages sont particulièrement graves, constitue aujourd'hui un impératif moral et juridique pour les États.