Les soins pénalement ordonnés

Abstract

Depuis les années 1950 en France, et la Loi sur les alcooliques dangereux (aujourd’hui caduque), la sanction pénale peut comprendre une obligation à se soigner. D’abord bien repérée dans la Loi et sur le terrain, ces soins pénalement ordonnés ont vu leurs champs d’application juridique évoluer (élargissement des indications et des supports de probation, évolution de la place de l’expertise psychiatrique). Les praticiens doivent à présent se repérer entre les différentes mesures (obligation de soin, injonction thérapeutique et injonction de soin), connaître leurs principes et leurs règles d’application.

En effet, le thérapeute qui accepte d’assurer la prise en charge psychiatrique d’une personne placée sous main de justice doit répondre à un certain nombre d’obligations selon les référentiels médicaux habituels (information, consentement, délivrance des pièces nécessaires au patient) mais aussi selon le cadre juridique imposé aux soins. Au cours de l’obligation de soins, une attestation de présence ou de suivi suffira. Dans le cadre d’une injonction thérapeutique, des contrôles biologiques seront réalisés par un médecin relais. Enfin dans le dispositif de l’injonction de soin, le praticien traitant s’engage à interagir avec un médecin coordonnateur et signaler toute interruption de prise en charge de la personne en soins, placée sous main de justice.

Ce dernier dispositif impose un cadre judiciaire strict aux soins, tout particulièrement pour améliorer la prise en charge des auteurs de violences sexuelles. En l’absence de conscience du trouble ou de demande de soins, il s’agit d’une opportunité à déployer une prise en charge pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire. La dimension thérapeutique qui incombe au praticien traitant se fonde sur la base d’un diagnostic de paraphilie(s) qui peut impliquer un traitement médicamenteux avec le consentement du patient, selon des référentiels médicaux et non pas juridiques. Les guidelines existent (HAS, AFPB), et doivent être connus et maîtrisés pour s’engager dans des soins non pas quelconques mais conformes aux données acquises de la science.

Déclaration d’intérêts

L’auteur ne déclare aucun conflit d’intérêt.