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International Law and the Nuclear Arms of the New Damoclès
Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
Abstract
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- Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 20 , 1983 , pp. 193 - 218
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- Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 1983
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17 TNP supra note 6, art. 1.
18 Ibid., art 2.
19 Ibid., art. 3, par. 1.
20 Ibid., art. 3, par. 4.
21 Ibid., art. 3, par. 2.
22 Ibid., art. 4, par. 2.
23 Ibid., art. 5.
24 Ibid., art. 6.
25 Ibid., art. 4, par. 1.
26 Ibid., art. 7.
27 Ibid., art. 8.
28 Ibid., art. 10.
29 Ibid., arts 9 et 11.
30 P. K. Menon, supra note 3, à la p. 37, note 54.
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37 Ibid., art. 4.
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40 P. K. Menon, supra note 3, à la p. 38, note 63. Quatre autres pays l’ont signé depuis; Cuba et la Guyanne sont les seuls Etats latino-américains à n’avoir pas signé: Nations Unies (Center for Disarmament), Status of Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements, New York, O.N.U., à la p. 62 (1978). Les 2 protocoles du traité ont été signés par la plupart des Etats qui y sont mentionnés.
41 Traité de Tlatelolco, supra note 39, art. 1. Sur l’application de ce traité, voir: Espiell, H. Gros, La non-prolifération des armes nucléaires en Amérique Latine , 22 Bulletin de de 1’AIEA, 82–86 (août 1980)Google Scholar; Redick, J. R., The Tlatelolco Regime and Nonproliferation in Latin America , 35 International Organization 106–7 (1981).CrossRefGoogle Scholar Le traité s’applique actuellement chez 22 des signataires, qui ont renoncé aux conditions prévues à l’art. 28; l’Argentine n’a pas ratifié ledit traité, alors que la ratification du Brésil et du Chili demeure conditionnelle.
42 Traité interdissant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des océans ainsi que dans leur sous-sol, Canada, ao Recueil des traités du Canada (1972).
43 P. K. Menon, supra note 3, à la p. 27.
44 Traité sur les fonds marins, supra note 42, art. 1, par. 1.
45 Voir 13 International Legal Materials 906 (1974). Le traité fut ratifié le 28 mai 1976.
46 Voir 15 International Legal Materials 891 (1976).
47 Ententes dont on trouvera le texte dans Colliard, C. A. et Manin, A., Droit international et historique diplomatique 80–81, 829 (Paris: Soliec, 1975), t. 1.Google Scholar Des accords sur la prévention de l’utilisation non autorisée d’armes nucléaires ont également été conclus par l’URSS avec la France (16 juillet 1976) et le Royaume-Uni (10 octobre 1977): Martenson, J., Les progrès en matière de désarmement de 1975 à 1980: un bilan , 22 Bulletin de 1’AIEA 88 (1980).Google Scholar
48 Dont on trouvera le texte dans: C. A. Colliard et A. Manin, supra note 47, aux pp. 166 ss. En vigueur le 2 octobre 1972.
49 Ibid., 170–73. En vigueur le 2 octobre 1972.
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58 TNP, supra note 6, art. 3, paras. 1 et 2; Statut de 1’AIEA, supra note 57, art. 3.
59 Allemagne de l’Ouest, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et URSS. L’Allemagne de l’Est, l’Australie, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède, la Suisse et la Tchécoslovaquie se sont joints au groupe depuis. Legault, A., Le problème des garanties nucléaires , Perspectives internationales 25 (juillet/août 1978)Google Scholar; M. I. Shaker, supra note 38, à la p. 200.
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62 TNP supra note 6, art. 2.
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64 M. I. Shaker, supra note 38, aux pp. 240–41. C’est ce qu’entend bientôt faire le Canada: Trudeau, Pierre Elliott, Notre politique: fermeté et souplesse, lettre ouverte, 9 mai 1983.Google Scholar Notons cependant que les Parties au Traité sur la prohibition des armes nucléaires en Amérique latine ne pourraient agir ainsi: supra note 39, art. 1.
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66 Ainsi que le constate: Epstein, W. E., The Last Chance: Nuclear Proliferation and Arms Control 89 (New York: Free Press, 1976).Google Scholar
67 TNP, supra note 6, art. 2.
68 Ibid., art. 3, par. 2.
69 C’est du moins ce qu’ont prétendu les Etats-Unis et l’URSS, selon: G. Fischer, supra note 65, à la p. 63.
70 Déclaration finale de la Conférence des Parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Nations Unies, Annuaire du désarmement, volume 1, 1976 301–9 (New York: O.N.U. 1978), Examen des arts. 1 et 2.
71 SIPRI, supra note 63, à la p. 7.
72 Par exemple, l’Inde. Walczak, J. R., Legal Implications of Nuclear Development , 4 Journal of International Law and Policy 248 (1974).Google Scholar
73 SIPRI, supra note 63, à la p. 8. Remarquons que la Charte des Nations Unies elle-même reflète l’inégalité des Membres de cet organisme: Canada, 7 Recueil des traités du Canada, arts. 23, 47.2, 75 et 86 (1945).
74 SIPRI, supra note 63, aux. pp. 10–11.
75 W. Epstein, supra note 66, aux pp. 89–90; SIPRI, supra note 63, à la p. 3.
76 TNP, supra note 6, art. 2; W. Epstein, supra note 66, à la p. 90.
77 H. Thierry, supra note 16, à la p. 70.
78 TNP, supra note 6, art. 2.
79 J. R. Walczac, supra note 72, à la p. 253. Les seuls échanges connus en ce domaine eurent lieu en 1958 entre deux Puissances nucléaires, les Etats-Unis et l’Angleterre: M. I. Shaker, supra note 38, à la p. 198. De tels échanges entre pays dotés d’armes nucléaires sont d’ailleurs permis par le TNP, comme le fait remarquer: S. Courteix, supra note 6o, à la p. 30.
80 SIPRI, supra note 63, à la p. 126.
81 Ibid., 11; M. I. Shaker, note 38, à la p. 249. Entre eux seuls, les Etats-Unis et l’URSS posséderaient actuellement environ 15,000 ogives nucléaires stratégiques dont les plus petites auraient au moins 3 fois la capacité destructive de la bombe d’Hiroshima: Mills, R., Nuclear Threat Grows, Ottawa Citizen, à la p. 6, 18 août 1980.Google Scholar
82 Cinquante-trois explosions nucléaires furent enregistrées en 1979, et les cinq Puissances nucléaires auraient réalisé 420 expériences du genre entre le premier janvier 1969 et le 31 décembre 1979: Vischniac, I., Un Irakien est élu président de la Conférence sur la non-prolifération des armes nucléaires , 37 Le Monde, à la p. 22, 13 août 1980 Google Scholar (M. Vischniac citait alors M. Eklund, directeur de 1’AIEA).
83 S. Courteix, supra note 60, à la p. 30.
84 M. I. Shaker, supra note 38, aux pp. 240–41. Les Puissances nucléaires signataires du 2ième protocole du Traité de Tlatelolco ne peuvent cependant utiliser ainsi le territoire des Parties pour lesquelles ce traité est déjà en vigueur: Traité de Tlatelolco, supra note 39, art. ib et Protocole additionnel 2. Notons que les Puissances nucléaires pourraient légalement aider un organisme purement privé à acquérir des armes atomiques: W. Epstein, supra note 66, à la p. 89.
85 Déclaration finale de la Conférence …, supra note 70, partie intitulée “Examen des articles 1 et 2.”
86 TNP, supra note 6, art. 6.
87 SIPRI, supra note 63, à la p. 86; Ehrlich, T., The Nonproliferation Treaty and Peaceful Uses of Nuclear Explosives , 56 Virginia Law Review 590 (1970).CrossRefGoogle Scholar
88 M. I. Shaker, supra note 38, aux pp. 555–61; S.I.P.R.I., supra note 63, à la p. 92.
89 Idem, 91–92; W. Epstein, supra note 66, à la p. 94.
90 TNP, supra note 6, art. 6. «1 Ibid.
92 SIPRI, supra note 63, aux pp. 95, 128.
93 TNP, supra note 6, arts. 8, to. Sur les attitudes des Etats: SIPRI, supra note 63, aux pp. 119, 123, 129.
94 Ainsi, la France a refusé, au début des années soixante, une offre des Etats-Unis de lui fournir toutes les informations obtenues lors des essais atmosphériques, offre conditionnelle à ce qu’elle renonce à effectuer elle-même de semblables expériences: Schlesinger, A. N. Jr., A Thousand Days 859, 914 (Londres: André Deutsch, 1965).Google Scholar
95 Déclaration finale de la Conférence …, supra note 70, “Examen de l’article 6,” 8ième par.
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100 Ibid.
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129 Ibid., 5ième par.
130 Ibid.
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186 Supra note 179.
187 Nations Unies, supra note 8, aux pp. 112-13. Cela maintenait aussi son geste dans la légalité par rapport au Statut de ΓΑΙΕΑ et aux ententes indo-canadiennes: W. Epstein, supra note 66, aux pp. 223–25.
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190 Ibid., 70; SIPRI, supra note 63, à la p. 21.
191 Parmi les Fournisseurs de matériaux nucléaires, seuls le Canada, le Japon, les Pays-Bas et la Suède réagirent sévèrement à l’explosion indienne: W. Epstein, supra note 66, aux pp. 227–28.
192 Ibid., 74. Les engagements exigés des Parties non dotées d’armes nucléaires et le système de surveillance mis sur pied font que le TNP a un peu ce résultat.
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195 Supra notes 59, 60, 61.
196 Ils pourraient, comme la France, qui n’a pas signé le TNP, respecter au moins les conditions d’exportation prévues par le “Club des Fournisseurs”: S. Courteix, supra note 60, aux pp. 38 et 46.
197 T. Greenwood et al., supra note 150, à la p. 55; Sion, Ian G., New Imperatives of Disarmament: The Shaping of Public Opinion , 14 Revue roumaine d’études internationales 256–62 (1980)Google Scholar; P. E. Trudeau, supra note 64.
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