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I Commerce
Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
Abstract
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- Type
- Chronique de Droit international économique en 2001 / Digest of International Economic Law in 2001
- Information
- Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 40 , 2003 , pp. 419 - 438
- Copyright
- Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2003
References
1 Le texte a finalement été rendu public le 3 juillet, une fois les traductions en langues française et portugaise achevées. On peut trouver le texte de l’avant-projet de ZLEA sur le site Web de la ZLEA à l’adresse <http://www.alca-ftaa.org> (dernière visite le 27 mai 2003).
2 Zone de libre-échange des Amériques, Sixième réunion des Ministres du commerce de l’hémisphère, Déclaration ministérielle, Buenos Aires, Argentine, le 7 avril 2001, disponible sur le site Web de la ZLEA à l’adresse <http://www.alca-ftaa.org/ministerials/Bamin_f.asp> (dernière visite le 27 mai 2003).
3 Ibid., annexe I.
4 Ibid. au par. 15.
5 Ibid. au par. 8.
6 Ibid. au par. 2.
7 Troisième Sommet des Amériques, Déclaration de Québec, le 22 avril 2001, disponible sur le site Web de la ZLEA à l’adresse <http://www.alca-ftaa.org/ministerials/Quebec/declara_f.asp> (dernière visite le 27 mai 2003).
8 Ibid.
9 Supra note 1.
10 On peut trouver le texte intégral de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica sur le site Internet du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’adresse <http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/Costa_ Rica-f.asp> (dernière visite le 27 mai 2003).
11 On peut trouver le texte intégral de l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica à l’adresse <http://www.ec.gc.ca/international/costarica/index_f.htm> (dernière visite le 27 mai 2003).
12 On peut trouver le texte intégral de l’Accord de coopération de la main-d ‘oeuvre entre le Canada et le Costa Rica à l’adresse <http://labour.hdrc-drhc.gc.ca/psait_psila/aicdt_ialc/documentation> (dernière visite le 27 mai 2003).
13 Voir le chapitre IX de l’Accord, supra note 10. On trouve aujourd’hui des dispositions de ce type dans les projets de texte de la ZLÉA.
14 Voir les annexes à l’Accord, supra note 10. Pour une consultation rapide de quelques données sur les termes de l’Accord, voir aussi Document d’information, Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica, disponible sur le site Web du Premier ministre du Canada à l’adresse <http://pm.gc.ca> (dernière visite le 27 mai 2003).
15 Ibid.
16 Le Guatemala, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua
17 À la fin 2001, les Membres de la CARICOM étaient Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, la Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, le Suriname, Trinité-et-Tobago, Montserrat (territoire indépendant du Royaume-Uni).
18 En plus des deux rapports que nous relatons ici, un autre rapport a été rendu en 2001, le 3 août, dans l’affaire MEX-USA-98-1904-01 Importations de sirop de maïs élevé en fructose originaires des États-Unis d’Amérique (dumping). Le contenu de ce rapport, bien qu’intéressant, ne nous a pas apparu justiier de commentaires dans la présente chronique.
19 Accord de libre-échange nord-américain, Groupe spécial arbitral institué conformément au chapitre 20 dans l’Affaire des services transfrontières de camionnage, Dossier du Secrétariat noUSA-MEX-98-2008-01, Rapport final du Groupe spécial, 6 février 2001. Le texte intégral du rapport est disponible sur le site du Secrétariat de I’ALENA à l’adresse <http://www.nafta-sec-alena.org/french/decisions/nafta/index.htm> (dernière visite le 27 mai 2003).
20 Ibid. aux par. 1 et 2.
21 Ibid. Aux dires du groupe spécial, au par. 287, les Etats-Unis n’ont pas déployé d’efforts notables pour justifier leur position en matière d’investissement. De ce fait, le rapport ne traite que brièvement de cette question. Nous nous attarderons ici aux questions touchant plus spécifiquement le commerce des services.
22 Ibid. au par. 3.
23 Dans le texte français de I’ALENA, on trouve aussi l’expression “dans des circonstances similaires.”
24 Supra note 19 aux par. 7 et 8.
25 Ibid. au par. 9.
26 Ibid. au par. 224.
27 Dans la version papier de I’ALÉNA en langue française publiée par le Gouvernement du Canada, les mêmes annexes se trouvent aux pages I-U-15 et s. Dans la version papier en langue anglaise, ces annexes se trouvent aux pages I-U-18 et s.
28 Supra note 19 au par. 238.
29 Ibid. au par. 235.
30 Ibid. au par. 239.
31 Ibid. au par. 240.
32 Ou “dans des circonstances similaires” selon les paragraphes.
33 Supra note 19 au par. 258.
34 Ibid. aux par. 268–70.
35 Ibid. au par. 294.
36 Ibid. aux par. 295 et s.
37 Accord de libre-échange nord-américain, Examen par un groupe spécial binational institué en application de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain dans l’Affaire des produits en tôle d’acier non allié inoxydable en provenance du Canada, Dossier du Secrétariat no USA-CDA-98-1904-01 , Décision du Groupe spécial et renvoi, 20 mars 2001. Le texte intégral du rapport est disponible sur le site du Secrétariat de l’ALENA à l’adresse <http://www.nafta-sec-alena.org/french/decisions/nafta/index.htm> (dernière visite le 27 mai 2003).
38 Ibid. à la p.1.
39 Le Groupe spécial constate qu’on ne discute pas de Z-Ligne dans son analyse.
40 Ibid. à la p. 30.
41 Ibid. à la p. 3.
42 Tariff Act of 1930 ou Loi de 1930 sur les traifs douaniers. Les modifications dont il est question ici étaient amenées par l’adoption de l’Uruguay Round Agreements Act.
43 Supra note 37 à la p.3.
44 Dans l’affaire des produits en tôle d’acier non allié inoxydable en provenance du Canada, Décision du Groupe spécial, USA-97-1904-03, 4 juin 1998 (décision I); Dans l’affaire des produits en tôle d’acier non allié inoxydable en provenance du Canada, Deuxième examen par un groupe spécial binational institué en application de l’article 1904 de I’ALENA, USA-97-1904-03, 20 janvier 1999 (décision II)
45 Voir supra note 37 à la p.4.
46 Ibid. à la p. 10.
47 Chevron U.S.A., Inc. v. Natural Resources Defense Council, Inc., 467 U.S 837 ( 1984), cité à la p. 12 de la décision du groupe spécial binational.
48 National Railroad Passenger Corp. v. Boston Maine Corp., 503 U.S. 407 (1992).
49 Supra note 44 à la p. 12.
50 Ibid. à la p. 18.
51 Ibid.
52 Ibid., à la p. 20; voir aussi la p. 15.
53 Ibid. à la p. p.20.
54 Ibid. à la p. 26.
55 Ibid. à la p.34.
56 Ibid.
57 Déclaration ministérielle, Conférence ministérielle, Quatrième session, Doha, 9-14 novembre 2001, WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001. Comme l’en-semble des autres textes et documents émanant de l’OMC, il est facile de consulter la déclaration sur le site Web de l’OMC à l’adresse <http://ww.wto.org>.
58 Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée le 14 novembre 2001, Conférence ministérielle, Quatrième session, Doha, 9–14 novembre 2001, WT/MIN(01)/DEC/2, 20 novembre 2001.
59 Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre, adoptée le 14 novembre 2001, Conférence ministérielle, Quatrième session, Doha, 9–14 novembre 2001, WT/MIN(01)/17, 20 novembre 2001.
60 Communautés européennes — Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant, Rapport de l’Organe d’appel, OMC/WT/DS135/AB/R, le 12 mars 2001.
61 États—Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention, Demande de consultations présentée par le Canada et le Mexique, OMC/WT/DS234/1, le 1er juin 2001.
62 Canada — Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers, Recours des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande à l’art. 21:5 du Mémorandum d’accord, Rapport de l’Organe d’appel, OMC/WT/DS103/AB/RW et OMC/WT/DS113/AB/RW, 3 décembre 2001.
63 États-Unis — Article 129c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay, Demande de consultation présentée par le Canada, OMC/WT/DS221/1, le 22 janvier 2001.
64 États-Unis — Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions, Rapport du groupe spécial, OMC/WT/DS194/R, le 29 juin 2001.
65 États-Unis — Déterminations préliminaires concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada, Demande de consultations présentées par le Canada, OMC/WT/DS236/1, le 27 août 2001.
66 Les dossiers WT/DS46, WT/DS70, WT/DS71 et WT/DS222 découlent en effet directement de ce conflit. Les dossiers WT/DS70 et WT/DS71 sont maintenant inactifs.
67 Canada — Crédits à l’exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux, Demande de consultations présentée par le Brésil, OMC/WTDS222/1, le 25 janvier 2001.
68 Brésil — Programme de financement des exportations pour les aéronefs, Deuxième recours du Canada à l’article 21:5 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends, Rapport du Groupe spécial, OMC/WT/DS46/RW/ 2, le 26 juillet 2001.