No CrossRef data available.
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Nous avons publié, en 1909, le projet de loi concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge, soumis par le Conseil fédéral à la délibération des Chambres.
Nous donnons ci-dessous le texte définitif de la loi, qui vient d'entrer en vigueur le 1er Janvier 1911.
page 55 note 2 Voy. T. XL., p. 130.
page 58 note 1 Voir Feuille fédérale de 1910, volume II, page 590.Google Scholar