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Loi du 25 juillet 1913 sur la protection de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 25 March 2011
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Les chambres françaises ont voté, au cours de l'été dernier, la loi dont on trouvera le texte ci-dessous, tel que le publie le Bulletin de décembre de la Société française de secours aux blessés militaires, en la faisant précéder du texte de la Convention de Genève de 1906.
- Type
- France
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 45 , Issue 177 , January 1914 , pp. 64 - 71
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1914