Les articles additionnels à la Convention de Genève

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Le « Rapport du Département fédéral politique sur sa gestion eu 1874» rend compte des dernières négociations relatives à la ratification des Articles additionnels du 20 octobre 1868:

« Quant à la Convention de Genève, est-il dit, les négociations relatives à la ratification définitive des Articles additionnels du 20 octobre 1868 ont duré jusqu'au milieu de 1874. Tous les Etats ont adhéré soit à ces articles eux-mêmes, soit aux amendements proposés par l'Angleterre, la France et la Russie, excepté toutefois l'Allemagne. Les choses en étaient là, lorsque le cabinet de Saint-Pétersbourg proposa la réunion d'une conférence internationale à Bruxelles, le 24 juillet 1874, pour y discuter un projet de convocation concernant les lois et coutumes de la guerre. Estimant que ce pourrait être là une occasion favorable pour rendre compte aux Etats intéressés à la Convention de Genève de la marche des négociations relatives aux Articles additionnels et de l'état actuel de la question, nous leur avons adressé le 2 juillet 1874 une circulaire de la teneur suivante:

Berne, le 8 juillet 1874.