De la sanction pénale à donner à la Convention de Genève d'après M. Moynier

Extract

Jusqu'à présent, la Convention de Genève, qui pose des principes si importants au point de vue du droit de la guerre et qui a été acceptée avec tant d'empressement dans les diverses parties du monde, est dépourvue du couronnement qui, seul, en assurerait la complète efficacité; ses prescriptions n'ont aucune sanction, ni internationale, ni nationale, — du moins dans la plupart des pays,— de telle sorte qu'en les observant on remplit un devoir librement assumé, mais qu'en les violant on ne s'expose à aucune répression régulière et légale, et que le seul remède consiste en ce détestable moyen des représailles, qui fait pâtir des innocents de la faute des coupables, ou en une révolte, toujours hypothétique et souvent inefficace, de l'opinion publique. Les rédacteurs de la Convention s'en étaient remis au zèle des Etats contractants pour l'élaboration de législations locales; cet espoir a été déçu. Faut-il renoncer à jamais à rendre la Convention, non pas seulement moralement, mais aussi légalement obligatoire pour ses adhérents ? M. Moynier ne l'a pas pensé, et il a cherché comment on pourrait arriver à donner une sanction à ses dispositions, sans empiéter sur, la souveraineté de chaque Etat signataire, sans donner à des tiers un droit d'intervention dans l'exercice de la justice répressive, droit qu'aucune puissance ne consentirait à reconnaître en dehors de la constitution d'une autorité fédérale supérieure, qui est et restera longtemps encore dans le domaine des rêves.