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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Dans sa session de 1900, l'Institut de droit international s'entretint, à Neuchâtel, de l'application, votée à La Haye en 1899, des principes de la Convention de Genève à la marine, et, l'un des assistants, M. le professeur Renault, de Paris, qui avait été précisément rapporteur sur cet objet à la Conférence de La Haye, exprima le regret que l'article 10 du texte adopté alors en ait été retranché. Voici comment il s'exprima à ce sujet:
«S'il y a lieu de s'applaudir de la signature d'une convention qui étend à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève, il est fâcheux de constater que l'article 10 de la Convention de La Haye a finalement disparu. Cet article prévoyait une hypothèse de nature à se présenter quelquefois, celle d'un navire chargé de blessés, de malades ou de naufragés, et voulant les débarquer dans un port neutre. L'autorité de ce port peut-elle le permettre sans inconvénient? Ce n'est pas sûr, parce qu'on peut dire que, de cette façon, une assistance sérieuse sera ou pourra être donnée à l'un des belligérants.
1 Extrait de l'Annuaire de l'Institut de Droit international. T XVIII, p. 230.Google Scholar