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La Croix-Rouge portugaise en 1912 et le décret gouvernemental du 19 décembre 1912 sur l'abus de la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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« Le bulletin de la Croix-Rouge portugaise se rapportant à l'année de 1912 vient de paraître. Il contient le rapport de M. le capitaine Roquette sur la neuvième conférence de la Croix-Rouge; la traduction du rapport de M. le Dr Ferrière publié dans le Bulletin International; un décret du gouvernement portugais (19 décembre 1912) sur la répression de l'abus du nom et de l'emblème de la Croix-Rouge; les rapports des délégations de la Croix-Rouge portugaise dans le pays; l'état financier de la société.

Type
Portugal
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 44 , Issue 176 , October 1913 , pp. 328 - 331
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1913

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References

page 328 note 1 Voy. ci-dessous.

page 329 note 1 Voy. T. XXVII, p. 213.

page 330 note 1 La loi portugaise sur l'enregistrement de marques de commerce ne se rapporte qu'au dessin de la marque, abstraction faite des couleurs, du fond et de la marque elle-même.