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Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
1 Thunnus alalunga, en anglais “albacore.”
2 Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5) D.O.R.S. 77-62 du 1er janvier 1977; pour une description des zones et des droits de pêche, voir Léger, G., “Les Accords bilatéraux régissant la pêche étrangère dans les eaux canadiennes,” A.G.D.I. 116–56 (1978).Google Scholar
3 Fisheries Conservation and Management Act, 1976, 90 U.S. Stat. 331.
4 Art. 103: “The exclusive fishery management authority of the U.S.A. shall not include, nor shall it be construed to extend to, highly migratory species of fish,” F.C.M.A., 90 U.S. Stat. 331.
5 Art. 64 du Texte de Négociation Composite Officieux (T.N.C.O.); sur la Conférence et ses origines, y compris la distinction entre les espèces marines, voir Léger, G., “Le Canada et le concept de la zone économique,” Etudes internationales, 421–40 (1980).CrossRefGoogle Scholar
6 Voir Fairlie, H. S., “Fisheries Jurisdiction and the Atlantic Salmon: Fact and Law from a Canadian Point of View,” Dalhousie L.J. 629 (1978)Google Scholar; Léger, supra note 3, à la page 133.
7 Sigle anglo-américain: Inter-American Tropical Tuna Commission, créée par convention en date du 31 mai 1949.
8 Note з supra; l’art. 205 stipule qu’en cas de saisie “as a consequence of a claim of jurisdiction which is not recognized by the U.S.A.,” le Secrétaire d’Etat avise le Secrétaire du Trésor, qui doit alors imposer une interdiction d’importer sur tous les “fish and fish products from the fishery involved.”
9 Sigle anglais de l’Accord généralisé sur les tarifs et les droits de douane.
10 Ce différend n’était toujours pas réglé au moment de la rédaction de cet article en septembre 1981.
11 Au moment de son décès en Floride le 19 mars 1981, monsieur Cadieux, quoiqu’en retraite, était toujours activement mêlé au règlement de ces questions épineuses de délimitation des zones de pêche contigües.
12 “On the Hook,” Vancouver Sun, 1er août 1980: “The barbs and hooks protruding from the skin of Canada’s special fisheries negotiator Marcel Cadieux are witness to how dangerous it is to make love to a tuna with your eyes closed.”
13 Un accord canado-américain relatif au différend frontalier, et un accord de pêche sur la côte de l’Atlantique; les deux accords ont été signés le 29 mars 1979, mais seul le premier fut approuvé par le Sénat américain le 29 avril 1981, moyennant certains amendements. Voir Е. B. Wang, “Ganada-U.S. Fisheries and Maritime Boundary Negotiations: Diplomacy in Deep Water,” Institut canadien des Affaires internationales, série “Behind the Headlines,” 1981.
14 Note 10 supra.
15 Il s’agit de la loi “Nicholson” 46 U.S.C. 251.
16 Communiqué de presse du Département d’Etat no 229, en date du 22 août 1980.
17 Art. 7 du Traité.
18 Les ports de Coos Bay et d’Astoria, dans POrégon; de Bellingham, état de Washington; et de Crescent City en Californie.
19 Les ports de Prince Rupert, de Victoria, d’Ucluelet et de Port Hardy en Colombie britannique.
20 Le projet de loi du nouveau programme énergétique prévoit un système de prix à deux niveaux (intérieur et international) : selon ce traité, les thoniers américains bénéficieront du prix “intérieur.”
21 Art. 6.
22 Notes du discours de l’ambassadeur canadien à la signature du traité, distribuées par la division des affaires publiques de l’ambassade à Washington, le 26 mai 1981.