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II Le Canada et le système monétaire international en 1991

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Bernard Colas
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Le Démantellement des échanges commerciaux du CAEM et la dissolution de l’URSS en 1991 auront souligné l’importance du processus de réforme engagé par ces pays et de l’appui qui doit lui être accordé (partie 1). Au niveau interne, l'année 1991 marque l’adoption de nouvelles lois destinées à moderniser les institutions financières canadiennes (partie II).

Type
Chronique de Droit international économique en 1991 /Digest of International Economic Law in 1991
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 30 , 1993 , pp. 329 - 336
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 1992

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References

1 Créé en 1949, le Conseil d‘assistance économique mutuelle (CAEM) regroupait l‘URSS, six pays d‘Europe de l‘est, la Mongolie, le Vietnam et Cuba. Il a été officiellement dissous le 28 juin 1991.

2 Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux, (1992), pp. 92–102.

3 Soulignons qu’à la suite de l‘assissinat de civils par les militaires soviétiques en Lituanie et en Lettonie, en janvier 1991, le Canada a suspendu son offre d‘aide technique à l‘URSS, offre qu‘il a rétablie au cours de l‘été 1991.

4 Rapport annuel du Ministère des affaires extérieures du Canada 1990–1991, (1991), p. 49.

5 Composé des 24 pays Membres de l‘Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

6 Op. cit., à la p. 13.

7 L‘Albanie est devenue membre en 1991 de la BIRD, de l’AID et du FMI.

8 Programme de coopération technique approuvé en août 1991. Rapport annuel de la Banque mondiale (1992), p. 143.

9 Accord spécial conclu avec l‘ancienne URSS, à l‘exclusion des Pays Baltes, en octobre 1991. International Monetary Fund Annual Report (1992), p. 28.

10 Op. cit. supra, note 4, à la p. 50.

11 Financement et dette extérieure des pays en développement, élude 1991, OCDE, (1992), p. 50. L‘Egypte et la Pologne ont également vu une partie de leur dette publique annulée.

12 Lire la chronique 1988 dans cet Annuaire.

13 Les “Conditions de Trinidad” sont exposées dans Bank of England, Quarterly Bulletin, Nov. 91, p. 505.

14 Des accords ont été conclus en 1991 avec l‘Uruguay, le Nigéria et les Philippines.

15 Op. cit. supra, note 8, à la p. 9.

16 Rapport annuel du Bureau du Surintendant des institutions financières (1991), pp. 11–12.

17 Le Surintendant devrait continuer à exiger des banques qu‘elles déduisent de leurs actifs les réserves pour créances irrécouvrables. Voir Ligne directrice C-3: Etablissement de provisions pour pertes sur prêts, octobre 1990.

18 Op. cit. supra, note 16, à la p. 11. Au 30 avril 1991, les grandes banques canadiennes affichaient un ratio moyen supérieur au niveau de 8% fixé par l‘Accord de Bâle de 1988.

19 Le 2 mai 1991, la Cour Suprême de l‘Ontario a émis, pour la première fois depuis que le Bureau du Surintendant existe (1987), une ordonnance de liquidation à l‘égard de ces deux institutions de dépôts. Cette crise est attribuable aux problèmes liés à l‘immobilier.

20 Quelques informations supplémentaires sont exigées au Canada. Voir Instructions générales canadiennes, no. C-45.

21 Loi sur les sociétés de fiduice et de prêt, Loi sur les banques, loi sur les sociétés d‘assurances et Loi sur les associations coopératives de crédit sanctionnées le 13 décembre 1991, S.C. 1991, c. 45 à 48.

22 Ces lois ont également eu pour effet d‘accroître les responsabilités des dirigeants, des vérificateurs et de toute autre personne s‘occupant de l‘administration des activités d‘une institution financière.

23 Disponible au Bureau du Surintendant: Tél. (613) 990–7655.

24 Citons également la Ligne directrice B-4: Prêts de titre, émise en décembre 1991, laquelle énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de titres consentis par les prêteurs.

25 Colas, B. (éd.) Accords économiques internationaux: répertoire des accords et des institutions 238 (1990)Google Scholar.

26 Le Tribunal d‘arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale a prononcé le sursis à tout paiement de la part de l‘établissement de crédit BCCI sur la base que la BCCI avait perdu au-delà de la totalité de son capital social. Voir Jugement commercial no. 279/91.

27 Loi sur les banques, S.R.C. 1985, c. B-1, art. 278-1-c.

28 Id., art. 279-2-c.

29 C.S. Montréal. 500-05-012334-916.

30 Ibid.

31 Le GAFI, créé par le G-7 en 1989, regroupait en 1991 les 24 pays membres de l‘OCDE, Hong-Kong, Singapour, la Commission des Communautés européennes et le Conseil de coopération du Golfe. Il a établi son secrétariat à l‘OCDE à sa réunion de septembre 1991.

32 S.C. 1991, c. 26, sanctionnée le 21 juin 1991.

33 Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité, (1992) Gaz. Can. I 1742.