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Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
1 Communiqué, Fifth G-20 Finance Ministers’ and Central Bank Governors’Meeting dated October 26-27, 2003, au par. 1 (Communiqué du G-20).
2 Ibid. au par. 1.
3 Ibid. au par. 4.
4 Ibid. au par. 5.
5 Ibid. au par. 6.
6 Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2003 (ci-après Bretton Woods 2003) aux pp. 12 et 13.
7 Ibid. à la p. 15.
8 Ibid. à la p. 14.
9 Ibid. à la p. 17.
10 Ibid. aux pp. 17 et 18.
11 Ibid. à la p. 22.
12 Ibid. aux pp. 23 et 24.
13 Ibid. à la p. 24.
14 Ibid. à la p. 27.
15 Ibid. à la p. 34.
16 Ibid. à la p. 41.
17 Ibid. à la p. 47.
18 Ibid. à la p. 47.
19 Ces pays sont le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, le Guyana, le Honduras, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger et la République du Yemen.
20 Bretton Woods 2003, op.cit. note 6 à la p. 48.
21 Ibid. à la p. 49.
22 Ibid. aux pp. 50 et 51.
23 Ibid. aux pp. 52 et 53.
24 Ibid. aux pp. 52 et 53.
25 Ibid. à la p. 56.
26 Ibid. aux pp. 58 et 59.
27 Ibid. aux pp. 75 et 76.
28 Rapport de gestion de la Commission fédérale des Banques 2003 à la p. 110 (ci-après Commission bancaire).
29 Ibid. à la p. m.
30 Ibid. à la p. m.
31 Ibid. aux pp. 112 et 113.
32 Ibid. à la p. 114.
33 Ibid. à la p. 118.
34 Ibid. à la p. 122 et Rapport annuel du GAFI 2002-2003 aux pp. 4, 6-8 (ci-après Rapport GAFI).
35 Rapport GAFI, op.cit. note 34 aux pp. 8-9.
36 Ibid. aux pp. 8–9.
37 Commission bancaire, op.cit. note 28 à la p. 124.
38 Ibid, aux pp. 226–27.